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ACTUALITÉS ÉCOLOGIE - NUCLÉAIRE / RÉPRESSION - PRISON
PUY-DE-DÔME (63)  
Publié le 5 novembre 2005 | Maj le 19 mai 2020

Procès des « 15 de Nonette ». Communiqué des Faucheurs Volontaires


Le 04 novembre 2005 le tribunal de Clermont Ferrand a rendu son verdict sur l’affaire du fauchage de maïs transgénique du 27 août dernier à Nonette (63).

Le principe de précaution n’a pas été retenu alors que le tribunal reconnaît lui-même que « l’innocuité totale des OGM pour l’environnement ne peut être affirmée scientifiquement ».

Faudra-t-il comme pour la vache folle ou l’amiante attendre les premières victimes pour réagir ?

En ce sens le tribunal prend une lourde responsabilité en condamnant 12 des 15 faucheurs volontaires à un mois d’emprisonnement avec sursis et plus de 17000€ pour préjudice moral et financier et frais de procédure.

Par ailleurs l’annulation des poursuites pour 3 d’entre eux, accordée au titre d’une nullité de procédure, révèle bien l’inadéquation de la procédure de comparution immédiate pour juger d’une action collective non violente de désobéissance civique.

Malgré l’opposition massive de la population aux OGM, malgré la demande d’un moratoire et d’un débat public, la seule réponse de l’Etat reste une répression violente inacceptable et des condamnations civiles et pénales lourdes.

Les faucheurs volontaires, par leurs actions, continueront de s’opposer aux dictats des lobbys semenciers producteurs d’OGM, et d’alerter l’opinion publique et les élus pour que des choix de société aussi essentiels que l’alimentation, la santé et l’environnement demeurent des bien communs et ne soient pas confisqués au nom d’intérêts financiers.

De plus, les prévenus ont été condamnés à verser :
- pour Limagrain 272,12€ préjudice financier et 1000€ préjudice moral
- pour Méristem 10000€ préjudice moral
- pour l’agri 1489,74€ préjudice matériel et 1000€ préjudice moral
- 90€ chacun de droit fixe de procédure

à cela s’ajoutent :
- 1000€ à chaque partie civile pour frais de procédure

soit 17031,86 € en tout ...


Proposé par Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire
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