Appel à dons pour les 9 antipubs condamné-es !

De plus, chaque personne doit payer 500€ pour les frais d’avocat des adversaires (!), et 1€ symbolique pour « préjudice moral » (!)

Le tribunal applique la demande d’exécution provisoire, ce qui signifie qu’il faut payer immédiatement, même s’il y a appel, la saisie sur compte ou des biens étant applicable...

Les autres personnes ont été mises hors de cause, suite à leurs contestations et faute de preuves de la part des plaignants.

Grâce aux contributions de chacun (dons, concerts de soutiens et événements divers !), les 62 assigné-e-s, qui se sont formés en collectif pour la circonstance, ont réussi à payer les frais d’avocat qui s’élevaient à 25000€ !
Une solidarité est encore nécessaire pour pouvoir payer ces amendes en urgence !
L’adresse pour les dons (même de 1€ !) est :

R.A.P., 53 rue Jean-Moulin, 94300 Vincennes, en mentionnant « collectif des 62 »
(à diffuser autour de vous !! )

Si vous voulez des informations plus détaillées (historique ou copie du jugement détaillé), et être tenu-e au courant des actions et concerts de soutien à venir, vous pouvez vous rendre sur
http://lecollectifdes62.free.fr

Merci beaucoup d’avance aux donateurs-trices (passé-e-s et à venir) et de votre soutien moral également !!

Le Collectif des 62

PS : ci après la réaction d’un condamné qui parle en son nom, puis le
communiqué de presse envoyé suite au délibéré.

Une réaction d’un condamné :

"Ce sont des condamnations très lourdes (l’équivalent de 3 SMIC !) pour les personnes qui reconnaissent et assument les faits. Elles sont d’autant plus graves que le montant n’est pas justifié par les juges, et que les amendes ont été dressées dans le cadre d’une procédure dite civile, c’est à dire qui est censée réparer un préjudice avéré par son auteur-e réel-le. Les juges ont donc décidé arbitrairement sans preuve ni démonstration, que chaque personne qui avait fait l’aveu d’avoir participé aux actions étaient responsables de 2000 EUR de dégradation, soit l’équivalent de 80 affiches dégradées ! Il semble manifeste qu’il y ait eu une volonté de faire du pénal dans un cadre de civil !
Ces condamnations sont une grave atteinte à la liberté d’expression. Elles viennent participer à un climat de répression et de criminalisation des mouvements sociaux et on peut imaginer qu’un juge se repose sur ces condamnations pour sanctionner d’autres personnes à l’avenir. Heureusement, le rapport des juges ne paraît pas suffisamment bien rédigé ni précis pour qu’il soit utilisé comme jurisprudence.
Autre point à souligner : les sommes sont exclusivement reversées à Métrobus, société privée concessionnaire des murs de la RATP, filière de Publicis, le 4^e groupe mondial de publicité... L’espace public est donc déjà bel et bien privatisé !

Les enjeux démocratiques (entre autres : espace public, droit de réponse, écologie, pollution et relations d’exploitation, normes imposées, contre-valeurs animales, dépendance des médias, etc...) sont bien réels et de taille à travers ce nerf de la guerre qu’est la publicité : la bataille continue donc et il ne sera guère étonnant de voir de nouvelles actions de désobéissance civile se déployer prochainement..."

COMMUNIQUE DE PRESSE DU COLLECTIF DES 62
Procès civil des 62 : condamnation pour l’exemple ?

La première chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu ce 28 avril 2004 son délibéré pour le procès des 62 assigné-e-s par Métrobus et la RATP, suite aux actions de barbouillage de publicités de l’automne dernier. Le montant des condamnations s’élève donc à 16808€, bien plus raisonnable que l’ahurissant 922000€ demandé.

Quarante-huit personnes, qui contestaient les faits reprochés et pour lesquels Métrobus et la RATP ont été incapables de rapporter les preuves, ont été, en bonne logique, mises hors de cause. Les plaignants ont interrompu leur poursuite contre les autres (un SDF, des étudiants mineurs, une personne fictive)
Le tribunal n’a pas satisfait la demande d’empêcher sous astreinte de 10000€ les assigné-e-s de participer ou d’inciter à une action antipub, considérant que « la liberté d’expression peut valablement se manifester même sur ce terrain (la pub) dès lors qu’il y a respect des droits d’autrui. » La RATP est également condamnée à payer 400€ de préjudice moral contre une personne à cause de violences lors de l’une arrestation.

Les personnes qui ont reconnu avoir « touché » aux affiches ont été, par contre, assez lourdement sanctionnées : outre 500€ de procédure judiciaire et un euro de préjudice moral, une condamnation en dommage et intérêt de 2000€ pour chacune des 6 personnes et de 400€ pour 2 autres avec une condamnation « in solidum » pour une dernière a été requise. Le tribunal accède à la demande d’exécution provisoire de la RATP, obligeant les condamné-e-s à payer immédiatement qu’il y ait appel ou non. On notera qu’une erreur judiciaire s’est produite pour l’une des personnes condamnées, qui aurait du être déboutée au vu des faits.

On peut s’interroger sur la modalité de calcul, qui semble pour le moins arbitraire, et sur les conséquences d’un tel jugement.

En effet, les factures fournies par la RATP totalisaient 260000€ pour 10000 affiches dégradées, soit 26€ par affiche... Et les personnes condamnées n’ont jamais fait plus que quelques affiches voire une seule. En l’absence de preuve, seul l’aveu permettait au tribunal de décider d’une condamnation.

Or, dans une procédure civile, il convient d’établir la preuve pour s’acquitter d’un montant dûment établi et en rapport avec ce que la personne a réellement causé comme préjudice !
Même si les sommes demandées sont moindres qu’au départ, elles sont encore
énormes pour des dégradations bénignes, qui ne relèvent que de la contravention de 5^e classe... N’est ce pas une atteinte prodigieuse à la liberté d’expression que d’être condamné à 2500€ pour avoir répondu à une publicité de papier ou 900€ pour y avoir collé une simple affiche de Dali ? La partie plaignante peut ainsi se réjouir d’une condamnation qui protège définitivement l’affichage publicitaire, usant de la répression pour empêcher des manifestations légitimes face à un harcèlement publicitaire dans un lieu public. Les intérêts économiques sont préservés, la liberté d’expression restera cantonnée à une anecdotique « opération de com » menée sur une station de métro...

La situation financière des 9 condamné-e-s ne permet pas de recouvrir ces 16
808€. Nous appelons donc à un soutien massif de chacun-e. Il est possible
d’envoyer un chèque de soutien à l’ordre RAP [1] ou de venir à des événements de soutien dont le calendrier est sur le site
http://lecollectifdes62.free.fr.

Le débat sur la problématique publicitaire est en tout cas bel et bien
entamé...