Depuis le 9 juillet dernier, Jean-Marc Rouillan est en détention à domicile. Il accomplit actuellement une peine de huit mois fermes pour « apologie de terrorisme ».
Alors qu’il ne lui reste que quelques semaines avant de terminer sa condamnation, le Parquet anti-terroriste demande son incarcération en milieu fermé. La décision définitive sera prise par le tribunal de l’application des peines en audience, au tribunal d’Auch, le 25 novembre prochain, dans un climat de surenchère répressif encouragé et exercé par le gouvernement.
Le Parquet justifie sa demande sur la base de deux incidents techniques du bracelet électronique.
Le premier, le 18 août, est le résultat d’un choc involontaire ; le second, le 24 octobre, est dû à un décrochage du bracelet. À chaque fois, l’administration pénitentiaire a constaté la présence du détenu à son domicile et a pu communiquer avec lui. Il n’y a jamais eu de rupture de la détention.
Il faut signaler que durant cette peine, le détenu n’a bénéficié d’aucune permission – professionnelle ou familiale – ni d’aucune RPS (jours de réduction de peine). Aujourd’hui la demande du Parquet relève de l’acharnement. Un acharnement que Jean-Marc Rouillan connaît bien : l’État n’a de cesse de prendre tous les prétextes pour l’isoler, le fragiliser et relancer incessamment la détention.
Jean-Marc Rouillan souffre d’une maladie auto-immune orpheline grave qui affaiblit son système immunitaire. L’envoyer en pleine épidémie de la Covid-19 dans un lieu fermé particulièrement pathogène est une réelle mise en danger. Jean-Marc Rouillan répond aux critères de vulnérabilité tels qu’ils ont été établis par le gouvernement.
Nous, signataires de cet appel demandons au tribunal de l’application des peines la continuité de la mesure de détention à domicile jusqu’à la fin de sa peine.
Retrouvez le communiqué avec la liste des signataires en cliquant sur le lien suivant : ici
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