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ACTUALITÉS RÉPRESSION - PRISON
LOIRE (42)  
Publié le 3 juin 2006 | Maj le 25 novembre 2021

La justice donne-t-elle le permis de tuer ? En cour d’appel à Lyon, la mort d’un jeune par un gendarme à Feurs reste impunie


Dans son verdict du jeudi 1er juin 2006, la Cour d’appel de Lyon, présidée par Grégoire Finidori, confirme le jugement inique rendu le 16 juin 2005 par le tribunal de Montbrison :
- 18 mois avec sursis
- non inscription du « délit » au casier judiciaire. En d’autre terme le gendarme Salesses ne sera pas radié de la gendarmerie, ni ne sera interdit de porter des armes.
- Seule la question des dédommagements pour la famille est légèrement revue à la hausse.
LA FAMILLE D’AURÉLIEN EST COMPLÈTEMENT ATTERRÉE !

Ce n’est pas quelques sous de plus qui va faire revenir ce fils, ce frère, froidement assassiné par ce gendarme. Ce n’est pas ce qu’elle demandait. Elle demandait au minimum que ce gendarme, reconnu incompétent, ne puisse plus jamais porter des armes. Porter une arme exige encore plus de compétences. On doit savoir ce que l’on a entre les mains et on ne peut pas utiliser une arme pour faire n’importe quoi.
- Comme bien souvent, en tout cas dans cette affaire, la justice accorde tous les égards à ce gendarme qui a tué, auquel on ne donne qu’une condamnation purement symbolique. Et la famille, les amis d’Aurélien reste dans le désarroi le plus total.

Et pourtant, le procureur général, qui avait fait appel du jugement de Montbrison, suite aux demandes de l’avocate Marie-Noëlle Fréry et des associations, et qui s’était apercu que le procès de Montbrison était un véritable déni de justice, avait dit que, cette fois, lors du procès en appel de Lyon, « on aurait droit à un procès équitable ».
Mais la Cour d’appel de Lyon ne l’entendait pas de cette oreille en prononçant ce même déni de justice. Y a-t-il une justice équitable possible sur la région judiciaire de Lyon ?

Que sommes-nous en train de faire ? Dans quel pays sommes-nous ?

On ne se gêne pas de condamner très lourdement des jeunes, parfois innocents, qui se trouvent sur le lieu d’une révolte légitime ou d’une manifestation, et cela par plusieurs mois de prison ferme et un casier judiciaire... Et cela pour des inculpations minimes, en tout cas pas du même ordre que de tuer un jeune de 24 ans. Veut-on condamner la jeunesse de France ?

Veut-on couvrir les assassinats de jeunes, les faits illégitimes très graves de la police ou de la gendarmerie ? Pourquoi ne sanctionne-t-on pas toute cette chaîne d’irrégularités graves commises par le gendarme Salesses, mais aussi par la gendarmerie de Feurs, toutes autant reconnues formellement les unes que les autres aussi bien par le tribunal de Montbrison que par la quatrième chambre de la Cour d’appel de Lyon ?
- Ce jeune a été abattu par le gendarme Salesses qui tenait un fusil à pompe, le 10 mars 2003, alors qu’Aurélien était de dos, qu’il avait des menottes, qu’il était tout à fait calme, pacifique, dans un camion, en train de sortir les deux chiens, et qu’il avait reconnu lui-même s’être introduit dans un hangar.

La famille, déjà accablée par la mort d’Aurélien, a reçu en plus, après avoir porté plainte, des intimidations sous formes de coups de téléphone menaçants et même des lettres anonymes ignobles.

Pourquoi a-t-on tout fait pour que l’expert en balistique ne puisse pas intervenir au cours des procès, aussi bien à Montbrison qu’en cour d’appel de Lyon, alors qu’il avait des impératifs d’horaires ? C’était capital puisque cette expertise contrecarrait complètement les dépositions fantaisistes des gendarmes et prouvait les mensonges du gendarme Salesses. Selon les dires du gendarme Salesses la traction du chien aurait dû déporter le canon du fusil à pompe vers la droite, alors que cet expert, dans son rapport, dit formellement que cela ne pouvait que déporter le canon vers la gauche. Cela a même été reconnu par le president Finidori.

Pourquoi a-t-on refusé de faire des tests d’alcoolémie tout de suite sur les gendarmes ? Alors que cela a été effectué sur le cadavre d’Aurélien Joux (qui d’ailleurs était négatif).

Pourquoi aucune enquête n’a été réalisée sur la gendarmerie de Feurs, qui a entrepris ce soir-là des actions dans la plus grande confusion, et notamment en qui concerne les consommations d’alcool ? Pourquoi, alors que la conduite en état d’ivresse est durement réprimée en France, à aucun moment, dans chaque procès aussi bien à Montbrison qu’à Lyon, on ne parle d’une possibilité d’ébriété du gendarme ?

Pourquoi seul le gendarme qui a tiré a-t-il été mis en examen ? Son supérieur hiérarchique, qui est responsable d’une opération conduite avec une incohérence incroyable, n’est pas inculpé.

Pourquoi ce soir-là au sein de cette gendarmerie, les procédures n’ont-elles pas été effectuées dans les règles ? Le procès-verbal de garde à vue n’est ni enregistré, ni signé. Les droits de la personne gardée à vue ne sont pas signifiés. Aurélien n’a vu ni médecin, ni avocat.

Pourquoi emporter des fusils à pompe alors qu’Aurélien est menotté et coopératif, alors que cela est effectué en violation du décret du 20 mai 1903 ? Pourquoi s’occuper de faire enlever la camionnette en pleine nuit ? Pourquoi utiliser 12 gendarmes pour un délit mineur ?...

Pourquoi l’extrême incohérence dans les réponses du gendarme Salesses n’est-elle pas prise en compte, ni au tribunal de Montbrison, ni en cour d’appel de Lyon ?

Pourquoi le gendarme Salesses avait-il complètement armé son fusil à pompe browning, alors que la situation ne l’imposait pas et que même le règlement l’interdit ? Pour tirer ce soir-la, le gendarme Salesses avait dû au préalable approvisionner, armer le fusil en actionnant la pompe, enlever la sûreté, avant de viser, en maintenant l’arme, dans la direction d’Aurélien (sinon le coup part en l’air), et appuyer sur la détente avec une pression de 2,7kg, donc une pression très importante.
Peut-on encore parler dans ces conditions d’homicide involontaire ?

Fusil à pompe Browning

La justice donne-t-elle le permis de tuer ?

Aurélien a été tué le 10 mars 2003. Presque au même moment, le 2 mars 2003, le jeune nîmois Mourad Belmokhtar, 17 ans, a été tué par un gendarme à Durfort, et le 13 mars 2003, le jeune Nicolas Billotet, 23 ans, est mort sous les balles d’un policier dans le neuvième arrondissement de Lyon.

En ce qui concerne la mort de Mourad Belmokhtar, l’avocat de la famille, Francois Roux, avait demandé, en février 2005, au juge d’instruction une enquête pour savoir pourquoi les gendarmes avaient menti sur ordre et ce qu’ils avaient caché, après la découverte du mensonge des gendarmes sur le déroulement des faits. Il avait également réclamé une nouvelle reconstitution des faits, puisque le gendarme responsable de l’opération avait modifié son témoignage et indiqué qu’il n’était pas sorti de sa voiture l’arme au poing. Il ne s’estimait donc pas menacé. Du coup, la thèse de la légitime défense ne tient plus...

En ce qui concerne la mort de Nicolas Billotet, suite à la plainte déposée, des intimidations pour la famille se sont aussi produites sous formes de lettres menaçantes. Une reconstitution a eu lieu, mais, après plus de trois ans, aucun procès ne semble encore prévu...

Un autre jeune, Nourredine Ramdani, 18 ans, est mort récemment, le 16 mai 2006, dans une course poursuite avec des policiers de Montpellier dans des conditions pas très claires et pour le moment aucun juge d’instruction n’est encore nommé pour cette affaire...

Cette justice de connivence est-elle la même si on est policier ou gendarme, plutôt que jeune ou simple citoyen ?


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