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ACTUALITÉS RÉPRESSION - PRISON
SAINT-ÉTIENNE   MOUVEMENT GILETS JAUNES
Publié le 28 décembre 2018 | Maj le 25 avril 2020

#Des gilets jaunes face à la justice... de classe : compte-rendu d’audience du 19 décembre à Saint-Étienne


Mercredi 19 décembre au Tribunal de Grande Instance de Saint-Étienne, trois personnes devaient être jugées en comparution immédiate suite à l’acte V de la manifestation des gilets jaunes du samedi 15 décembre. Seul une personne a finalement été jugée, les deux autres - en attente de jugement - ayant été placées sous contrôle judiciaire. Ce samedi-là, 53 manifestant.e.s avaient été arrêté.e.s, dont 41 gardé.e.s à vue, qui s’ajoutent au compteur ahurissant des interpellations depuis plusieurs semaines, entre mouvement des GJ et mouvement lycéen.

Les audiences de comparution immédiate étant publiques, nous nous sommes rendus au palais dit de justice. L’article qui suit ne s’intéresse qu’à la personne jugée suite à l’acte V même si toutes les affaires de l’après-midi auraient certainement mérité que l’on s’y attarde, qu’on les publicise, qu’on les analyse … Comprendre la manière dont la justice se rend c’est tenter d’analyser les stratégies politiques et répressives du moment, c’est se soutenir et c’est lutter.

« Ce n’est pas pour faire une collection toutes ces pierres, hein ?! Ce n’est pas pour rentrer tranquillement chez vous, faut pas nous prendre pour des imbéciles ! » (Le Président)

Après 4h30 passé.e.s devant le théâtre de la justice, nous voyons arriver un nouveau prévenu dans le box. Il est menotté et entouré de très très près par deux policiers. Ces derniers ne lâcheront pas Bertrand [1] d’une semelle durant une heure trente et ne regagneront pas les bancs du fond du box… L’audience commence. Comme prévu dans le rituel, le Président récite – ou plutôt grommelle en ce qui le concerne – et déroule « les faits qui sont reprochés » à l’accusé : interpellé le 15 décembre 2018, aux alentours de 17h20, Bertrand est accusé de « violences sur agent dépositaire de la force publique » – en l’espèce un gendarme mobile d’Annecy venu en renfort pour protéger le ‘cœur de ville’ cher à Perdriau – , « participation à attroupement non déclaré » et « port d’armes par destination », entendre des cailloux dans un sac à dos. Le juge nous lit, toujours d’une manière très peu audible, la version policière : « Les policiers ont été appelés car il y avait des dégradations qui étaient en train de se dérouler sur la vitrine du concessionnaire Porsche » – une pensée pour les familles des vitrines [ndlr]. C’est là que le gendarme aurait repéré « un homme avec une veste blanche lancer des pierres en direction des camions de gendarmerie » (qui au passage n’ont pas été touchés, comme le précisera M. le président). Course poursuite. Bertrand se fait attraper avec une dizaine de pierres dans son sac à dos. Les keufs précisent que celui-ci aurait été « très virulent à l’interpellation et qu’il se justifiait en se disant ‘révolutionnaire’ ».

Interrogé par le président, Bertrand nie les faits, il avait bien les pierres dans son sac mais ne les a pas jetées. Il ajoute qu’il avait « bu des bières », qu’il était « pris dans l’euphorie » (on le comprend) et qu’il ne se trouvait pas devant Porsche à 17h20 mais « isolé bien avant le magasin ». Au moment de l’arrestation, il voulait « juste rentrer chez lui ».

Le président se réveille – et se met à articuler, enfin ! –, hausse le ton et lance véhément : « Oui enfin, si on vous a arrêté, c’est que le gendarme vous a vu jeter des pierres ». Et continue : « Ce n’est pas pour faire une collection toutes ces pierres, hein ?! Ce n’est pas pour rentrer tranquillement chez vous, faut pas nous prendre pour des imbéciles ! »

L’assesseure du juge sort de son mutisme pour la première fois de l’après-midi et demande à l’accusé : « Mais pourquoi ne pas les avoir jetées ces pierres, si vous les aviez dans votre sac ? ». Banalité de son intervention.

Arrive le tour de l’avocate des parties civiles. Assez brève, elle réclame pour son client le gendarme mobile 500€ au titre de dommages et intérêts : 250€ au titre du préjudice matériel (beauseigne, il achète son matos de robocop avec ses propres deniers) et 250€ pour préjudice moral (bichette, il a la favette !). Nous rappelons ici que la soi-disant pierre lancée n’a blessé ou touché rien ni personne !...

« L’objectif du Parquet est de réprimer ce type de comportement. Quelqu’un doit être puni avant qu’il ne passe à l’acte » (Le Procureur)

Le procureur entame sa déposition qui se basera essentiellement sur un ‘rapport de situation’. Cet écrit de trois pages est un récit subjectif, écrit par un flic lambda et retrace les circonstances de la manifestation dans un temps et un périmètre donnés. Ici, il semble décrire sans minutie ce qui s’est passé entre 14h et 17h30 le 15 décembre. Il s’agit donc pour le proc’ de multiplier les effets de manche et d’insister (lourdement) sur les circonstances. Il souligne : « Ce jour-là il régnait une ambiance de chaos. La situation a dégénéré. ». Il ajoute que le « chaos a été maîtrisé grâce à l’intervention des forces de l’ordre qui ont tenté de canaliser les manifestants sur le Boulevard Jules Janin ». Le proc’ ajoute que le « climat était hostile » et que « jeter un cailloux en direction des policiers ne veut pas dire grand-chose si on ne connaît pas le contexte ». Il semble donc en boucle sur le « contexte », manière de charger Bertrand, seul manifestant présenté à chaud devant la justice. Le représentant du parquet fait également part de « son inquiétude pour les autorités policières qui interviennent dans un contexte très difficile et qui font face à une extrême violence ». Violence incarnée, selon lui, par « les personnes qui sont encore présentes à 17h20 – alors que l’ordre de dispersion avait été donné à 14h55 - et qui veulent en découdre ». Défenseur de l’ordre et de son maintien, le procureur continue sur sa lancée et salue « les gendarmes qui interviennent dans des contextes difficiles avec beaucoup d’exigences dans l’usage de la force ». Les centaines de blessé.e.s depuis le 17 novembre (et bien avant) pourront en témoigner.

Nous voyons bien comment le ‘rapport de situation’ sert essentiellement à légitimer et rajouter un élément à charge pour l’accusé, celui « d’attroupement non autorisé », relevé par le procureur qui précise : «  l’objectif du Parquet est de réprimer ce type de comportement […]. Quelqu’un doit être puni avant qu’il ne passe à l’acte ». Intéressant de noter comment l’« attroupement » est devenu ces dernières semaines un chef d’inculpation qui permet l’instauration de contrôles dits préventifs, l’arrestation arbitraire et la condamnation de masse. Le procureur rappelle d’ailleurs que ce soir-là il y a eu 41 gardes-à-vue et trois personnes déférées après les 48h réglementaires. Il y a fort à parier que toutes ces personnes auront d’office le chef d’inculpation « d’attroupement non autorisé » sur le dos.
La deuxième « infraction » soulignée par le proc’ concerne le soi-disant jet de caillou en direction du gendarme qui « n’a pas besoin d’avoir été touché pour être atteint dans sa personne ». En conclusion, il rappellera, en bon serviteur de l’ordre républicain, que « chacun a le droit d’avoir ses opinions, mais dans ce contexte – toujours le « contexte » –, quand quelqu’un commet des violences, la réponse doit être « ferme ». Il rappelle ensuite, à l’adresse peut-être de tous les gens qui prennent la rue ces dernières semaines, que cette réponse a une « fonction punitive mais aussi dissuasive »… Le proc’ requiert six mois de prison ferme et le paiement de la totalité des indemnités réclamées par la partie civile car, rappelle-t-il – au cas où nous n’aurions pas compris –, il « doit tenir compte du contexte » (traduire : faire peur à tou.tes celleux qui auraient l’intention de se rendre aux prochaines manifestations).

L’avocate de Bertrand, plutôt combative, essaye justement de sortir l’affaire du « contexte » et tente de ramener l’attention de la Cour autour des seuls faits reprochés à son client : « Vous n’êtes pas là pour juger un contexte. […] Savoir ce qu’il s’est passé de 14h à 17h n’est pas intéressant pour l’audience. […] On ne sanctionne pas le comportement des autres. […] Le contexte, ce n’est pas mon client. La manifestation, ce n’est pas mon client ». Elle rappelle le vide du dossier, trois pièces constitutives, essentiellement à charge pour Bertrand : la fiche d’interpellation rédigée par le gendarme mobile (le beauseigne évoqué plus haut) ; l’audition de Bertrand en GAV ; la plainte que le gendarme, toujours lui, a déposé le 1er décembre à la demande du Ministère public. Rien de plus normal dans la procédure de justice d’abatage qu’est la comparution immédiate. L’avocate interpelle le président et demande « Où sont les 1499 autres manifestants à rechercher ? Où sont les 299 autres policiers à auditionner ? Où sont les extraits de vidéosurveillance ? Où sont les les descriptions de la scène ? ». Elle rappelle également que le gendarme « n’a pas reçu une seule pierre » et demande la relaxe totale pour le jet de projectiles : « Est-ce que vous avez une certitude que c’est lui qui a jeté une pierre à proximité du gendarme ? Je ne crois pas ».
Elle propose à la cour de condamner son client à des TIG qu’il serait « enchanté de faire pour réparer les dommages qu’il a causés à la société ». Dommages constitués par le port de cailloux donc.

« -Des choses à rajouter ?  » le Président à l’accusé.
-Euh oui, j’ai jamais dit que j’étais un révolutionnaire…
-D’accord. La cour va se retirer pour délibérer. »

Quelques longues minutes plus tard le président prononce la sentence : relaxe pour le jet de projectiles mais condamnation pour la « participation à un attroupement armé ». Six mois de prison avec sursis et 140h de TIG à faire dans les 18 mois.

Bertrand a l’air soulagé, normal, il pourra rentrer chez lui et ne dormira pas à l’ombre les prochaines semaines. Mais le jugement nous semble extrêmement sévère : six mois de sursis pour avoir des pierres dans son sac… D’autant plus sévère quand on pense au déchaînement policier depuis plusieurs semaines (et années). Les auteurs des blessures à la grenade et des mutilations au flashball ne sont jamais inquiétés. Quand les vitrines et les poubelles ont plus d’importance que des vies humaines…

#Tout le monde déteste la justice… de classe.

Notes

[1Le prénom a été modifié.


Proposé par malina
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