Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS RÉPRESSION - PRISON
INFOS GLOBALES  
Publié le 3 septembre 2005 | Maj le 13 mai 2020 | 2 compléments

Bug dans la loi Perben 2 : Des centaines de prisonniers libérables !


Y’a moyen de cumuler remises de peines annuelles ET mensuelles !
Par exemple, un condamné à deux ans a droit à 10 mois et demi de remises de peines !

L’info du Canard Enchaîné cette semaine n’est pas une blague, elle nous a été confirmé par plusieurs avocats déjà en pleine effervescence :
Y’a un bug dans le texte de la loi Perben 2 parue au Journal officiel. C’est comique et en même temps très sérieux !!!
Auparavant, les détenus avaient droit à une remise de peine de trois mois la première année et de deux mois les années suivantes. POUR LES PEINES INFERIEURES A UN AN, la remise de peine est de 7 jours par mois.
Le bug, c’est que la phrase écrite ci-dessus en majuscule a disparu ! Du coup, les détenus peuvent prétendre à deux mois par an PLUS 7 jours par mois ! Ca fait par exemple 10 mois et demi de remise de peine pour un condamné à deux ans !
Les avocats qui sont au courant sont déjà en train de préparer leurs référés liberté pour les détenus qui devraient être dehors. Un directeur de prison qui refuserait de mettre en liberté un détenu dont la détention est illégale risque la prison...
Le magistrat Gilles Sainati, ancien JAP et ancien secrétaire général du Syndicat de la Magistrature (qui a codirigé le bouquin « La machine à punir ») est content « Ca va secouer un peu la pénitentiaire qui va devoir revoir la situation pénale de tous les gens incarcérés ». Mais sans être enthousiaste : Vu l’allongement des peines ces dernières années, il ne devrait pas y avoir un raz de marée de sorties.
Mais ne boudons pas notre plaisir : avec un peu de chance, avec une moindre surpopulation, les conditions de détention seront peut-être un peu moins insupportable.


Proposé par quentin
Partager cet article
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

2 compléments

  • Pour les sites, j’en sais rien. J’ai juste lu l’article du canard enchaîné puis téléphoné à des avocat-es.
    Je pense que le mieux c’est donc que chaque détenu-e contacte son avocat-e.
    Y’a plusieurs possibilités apparemment : soit faire un référé liberté au juge des référés, soit s’adresser directement aux directeurs de prison en leur disant qu’ils sont pénalement responsables d’une détention illégale (selon l’article 432-5 du code pénal), et bien sûr il faut s’adresser au juge d’application des peines. L’article de loi mal rédigé est le 721-1 du code de procédure pénale (paru au journal officiel du 10 mars 2004, entré en vigueur le 1er janvier).
    Il y a deux sortes de cas : celui des détenu-es libérables immédiatement et puis le cas de tous les détenu-es qui voeint leur date de libération se rapprocher. Pour ces dernier-es, je crois qu’il n’y a qu’au JAP qu’il faut s’adresser.
    Autre précision : un avocat, membre du conseil national des bâtonniers de france, m’a indiqué qu’il avait demandé à ce que l’histoire soit inscrite à l’ordre du jour de leur prochaine réunion.
    Un autre avocat m’a promis des nouvelles la semaine prochaine quant aux suites données à ses demande de libération des cinq détenus libérables dont il s’occupe.
    Promis, je vous tient au courant !

  • Y a-t-il des sites où l’on peut trouver des infos pratiques plus précises, afin d’aider des proches de détenu/e/s et des avocat/e/s à utiliser ce bug ?

En complément...

ACTUALITÉS   RÉPRESSION - PRISON

Dernières nouvelles du « bug » dans les lois Perben 2

Quelques articles publiés ces derniers mois évoquaient un « bug » - une erreur de rédaction - glissé dans le texte des lois « Perben 2 », qui pouvait permettre aux prisonniers et prisonnières d’être libérables bien avant la date préalablement prévue.

Publié le 28/10/2005
ACTUALITÉS   RÉPRESSION - PRISON

Action de prisonniers pour l’application du bug Perben 2

Le bug de la loi Perben 2 permet en théorie de cumuler des remises de peine...

Publié le 25/09/2005
ACTUALITÉS   RÉPRESSION - PRISON

« PERBEN II » : ça peut VOUS arriver

Fiction réelle avec Perben 2.
Un frisson glacé le long de l’échine, une odeur insidieuse... on y est presque...
Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu
ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette...

Publié le 15/02/2004

Comment publier sur lenumerozero.info?

Le Numéro Zéro n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez.
La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Voila quelques infos rapides pour comprendre la publication. Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir via notre mail lenumerozero [at] riseup.net

 

Lire aussi dans RÉPRESSION - PRISON

Lire aussi dans INFOS GLOBALES

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

À la une...

No Tav : un été de lutte contre le TGV Lyon-Turin
Publié le 7/08/2020

L’info poubelle
Publié le 7/08/2020

L’hôpital se fout bien de la charité
Publié le 7/08/2020

« On fait des bavures, oui, mais du basket aussi ! »
Publié le 3/08/2020

Vive la forêt : abandon du projet de Center Parc de Roybon
Publié le 31/07/2020

Arrestation de Carla à Saint-Étienne, recherchée dans le cadre de l’opération Scintilla
Publié le 29/07/2020