Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS RÉPRESSION - PRISON
INFOS GLOBALES  
Publié le 25 septembre 2005 | Maj le 19 mai 2020

Action de prisonniers pour l’application du bug Perben 2


Le bug de la loi Perben 2 permet en théorie de cumuler des remises de peine...

Désolé, je reprend l’AFP, mais ça vaut le coup...
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a fustigé vendredi dans un communiqué « l’inertie coupable de la Chancellerie » après une erreur de rédaction de la loi Perben II d’un article sur les réductions de peine qui est favorable aux condamnés.
Cette faute, révélée par le Canard enchaîné du 31 août, peut laisser espérer des réductions de peine plus importantes que prévu. L’article critiqué omet de préciser que la réduction de « sept jours par mois » ne s’applique que pour les durées d’incarcération inférieures à un an.
« Tant les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire que les magistrats pourraient être exposés à un risque de responsabilité pénale », a affirmé le SM.
Le syndicat juge « la situation encore plus inadmissible pour les personnes détenues elles-mêmes, qui voient leur situation pénale délibérément ignorée par l’administration ». Le ministère a récemment annoncé que « l’erreur de plume » serait corrigée à l’occasion de l’examen mi-octobre à l’Assemblée nationale de la proposition de loi anti-récidive.
Des détenus ont refusé la semaine dernière pendant quelques heures de regagner leurs cellules du centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir), en raison notamment de la révélation de cette erreur.
Un avocat qui s’est appuyé sur cet article erroné pour réclamer une réduction de peine pour son client a été débouté mardi par le tribunal de Montpellier.


Proposé par quentin
Partager cet article
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

En complément...

ACTUALITÉS   RÉPRESSION - PRISON

Bug dans la loi Perben 2 : Des centaines de prisonniers libérables !

Y’a moyen de cumuler remises de peines annuelles ET mensuelles !
Par exemple, un condamné à deux ans a droit à 10 mois et demi de remises de peines !

Publié le 3/09/2005

Comment publier sur lenumerozero.info?

Le Numéro Zéro n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez.
La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Voila quelques infos rapides pour comprendre la publication. Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir via notre mail lenumerozero [at] riseup.net

 

NEWSLETTER

Lire aussi dans RÉPRESSION - PRISON

Lire aussi dans INFOS GLOBALES

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

À la une...

Les forces « aux » ordres
Publié le 21/10/2021

Non à la surveillance de masse et aux drones policiers !
Publié le 19/10/2021

Causerie sur la chanson ouvrière stéphanoise
Publié le 18/10/2021

L’Actu des Oublié.e.s : : Saison II - Episode 3 : La paysannerie indienne contre la dictature néo-libérale
Publié le 18/10/2021

Samedi 23 octobre : uni·es contre les violences d’extrême droite
Publié le 18/10/2021

Les aides à domicile « en révolte » face au manque de reconnaissance de leur indispensable métier
Publié le 18/10/2021