Après quelques heures d’attente avec petit-déjeûner et rassemblement de soutien à l’extérieur, on a commencé par l’affaire du squat Izmir (plus d’infos sur ce lieu : http://izmir.squat.net) et d’un autre squat d’habitation situé au Crêt de Roc, tous deux défendus par la même avocate. Si de nombreuses pièces avaient été réunies pour montrer que les squatteur-euses s’entendent bien avec leur voisinage, ont organisé de nombreuses activités publiques non marchandes appréciées, ont réhabilité et entretenu les bâtiments, l’avocate a surtout insisté sur un point : une loi datant de janvier 2005 fait passer la compétence des affaires d’expulsion de squats d’habitation du Tribunal de Grande Instance (TGI) au Tribunal d’Instance (TI), donc elle demandait au juge avant tout de se déclarer incompétent et de renvoyer la mairie à recommencer toute la procédure, mais cette fois envers le TI.
L’avocat de la ville, lui, n’était pas du tout d’accord avec cette suggestion et ré-affirmait l’urgence de l’expulsion, tandis qu’aucun projet précis et terminé n’a jamais été présenté. Le juge a décidé qu’il donnerait sa réponse le 24 août. Ce jour-là donc apparemment, soit il se déclarera incompétent et renverra l’affaire vers le TI, soit il se déclarera compétent et prononcera tout de suite une expulsion, soit il se déclarera compétent mais demandera à l’avocate des squatteur-euses de poursuivre sa plaidoirie sur le fond de l’affaire, entre autres pour demander des délais avant expulsion.
En tout cas, soulagement : pour le moment, les deux squats sont tranquilles jusqu’au 24 août au minimum, youpi ! Les activités vont continuer et vous êtes toujours bienvenues à participer.
Reste qu’EDF veut couper l’électricité à Izmir, qui a toujours eu un contrat régulier, avec des prétextes variables : parfois c’est la sécurité, parfois c’est la mairie qui aurait demandé la coupure en prévision de la démolition prochaine... Les squatteur-euses restent mobilisé-e-s contre cette envie de leur couper le jus, qui couperait avant tout la possibilité de continuer la plupart des activités publiques du lieu, et sont en discussion (fermes mais courtoises, hihi) avec des personnes de la mairie et d’EDF à ce sujet.
Ensuite a eu lieu le procès de trois squats habités par des demandeur-euses d’asile de Roumanie et de Moldavie, qui n’ont pour l’instant, dans leur situation, pas d’autre choix que de squatter. Le procès était un peu différent puisque l’expulsion avait déjà été ordonnée par le biais d’une ordonnance sur requête. Et, en vertu de cette décision de justice, la mairie avait déjà fait expulser deux de ces squats, les avait murés et rendus inhabitables (plafonds défoncés, etc.). Une ordonnance sur requête est une procédure assez spéciale : les « accusé-e-s » n’étant pas identifiables, le jugement d’expulsion se fait sans leur présence, et donc sans qu’il-elles puissent se défendre. L’avocat des squatteur-euses a premièrement fait remarquer que les squatteur-euses auraient probablement été facilement identifiables si l’huissier avait fait plus d’efforts, et c’est pourquoi ils et elles demandaient à être rejugé-e-s ce matin là, cette fois avec possibilité de se défendre, et soutenu-e-s par le DAL (Droit Au Logement, Comité Loire sud).
Leur avocat rappela ensuite que l’urgence invoquée par la mairie n’était pas fondée puisque les bâtiments lui appartenaient pour certains depuis 1982, et qu’aucun des projets immobiliers prévus n’étaient prêts à débuter.
Il a ensuite rappelé que des articles de la cour européenne des droits de l’homme prononçaient le droit au logement comme droit fondamental, et que la ville de (st-)étienne ne pouvait pas continuer à prétendre que le logement de ces personnes n’était pas son affaire [1] et que certes à terme il faudrait faire partir ces familles de ces squats mais qu’il faudrait leur trouver des lieux de relogement, et que d’ici là il serait sage de leur accorder 6 mois de délai avant expulsion, sans quoi le problème ne serait pas réglé mais déplacé.
Le juge a pour cette affaire aussi annoncé qu’il donnerait sa réponse le 24 août. Le problème est que l’ordonnance d’expulsion prise auparavant n’est pas suspendue pour autant. Un de ces squats n’a pas encore été expulsé ni muré. Une trentaine de personnes y vivent. Espérons que la mairie aura la « sagesse » de ne pas expulser ces personnes avant le jugement du tribunal, de ne pas profiter de l’été pour continuer en douce ces agissements agaçants [2]. Et espérons surtout que nous serons vigilant-e-s et solidaires tout l’été pour que les expulseur-euses cessent de se croire tout permis.
D’autres infos sur ce procès : http://www.reseauxcitoyens-st-etienne.org/article.php3?id_article=689
L’été restera chaud...
Plus de nouvelles donc le 24 août.
A noter que certain-e-s ont cru entendre le juge dire que ce jour là ce ne serait pas une audience publique, peut-être au vu du nombre de personnes venues assister à l’audience de ce 6 juillet dans cette petite salle... Une présence qui faisait plaisir, merci encore à toutes celles et ceux qui sont venus.
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