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FIRMINY  
Publié le 23 septembre 2006 | Maj le 26 avril 2020

Une Faucheuse Volontaire de Firminy (42) menacée de saisie


COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE

Le 18 septembre 2006
"A la demande de... Limagrain... je vous fais commandement de payer les sommes de ... 5 988,24€
Sauf à vous acquitter des sommes ci-après mentionnées ... vous pourrez y être contraint par la vente forcée de vos biens meubles à l’expiration d’un délai de HUIT JOURS à compter de la date du présent acte"

Suite au fauchage d’une parcelle de maïs transgénique le 27 août 2005 à Nonette (63) le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné solidairement, le 4 novembre, 12 Faucheurs Volontaires à 1 mois de prison avec sursis et près de 17000€ de dommages et intérêts en faveur de Limagrain et Méristem (filiale de Limagrain). 300 personnes se sont déclarées co-responsables dont 78 comparants volontaires.

Dans un contexte de répression lourde (comparutions immédiates, gardes à vue prolongées, fichages génétiques, ...) et ne sentant pas la justice encore prête, les 15 de Nonette avaient décidé de ne pas exercer leur droit de faire appel.

Aujourd’hui, Monique Burnichon reçoit seule, un commandement aux fins de saisie vente.

Or, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par jugement du 4 mai 2006 a prononcé l’annulation des autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics, (décision donc à postériori). Le tribunal a retenu les conclusions du Commissaire du gouvernement qui avait, à l’audience du 20 avril, dénoncé l’absence d’information du public. Le commissaire du gouvernement lors de l’audience du 20 avril déclarait notamment : « avant de projeter des centaines d’hectares d’OGM thérapeutiques, le moindre serait de présenter l’impossibilité de procédés alternatifs. Or, cette entreprise s’est toujours montrée soucieuse de produire, plutôt que des médicaments, des molécules avec des OGM de plein champ. Nous lui renouvelons notre appel à les produire en incubateurs confinés ».

Monique Burnichon partage l’avis du Commissaire du Gouvernement et demande que la loi joue son rôle et garantisse l’intérêt général. Elle tient à déclarer, que bien que la justice continue à isoler des individus (ignorance des comparants volontaires) en niant la portée collective d’un mouvement citoyen, elle continue quant à elle à articuler son action et sa réponse au sein du collectif de citoyens, les Faucheurs Volontaires. Les citoyens ont droit à ce que les états prennent des mesures pour protéger le droit à un environnement sain, droit inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme.

Aujourd’hui la Société Biogemma mandate également des huissiers à fin de saisie chez Gilles Lemaire (ancien secrétaire national des Verts).

Le collectif des Faucheurs Volontaires dénonce fermement cette stratégie commune des grands semenciers qui aujourd’hui agissent de concert pour réduire au silence ceux, qui par leur action désintéressée demandent que soit appliqué le principe de précaution face aux dangers d’une dissémination incontrôlée, irréversible et aujourd’hui avérée des OGM dans notre environnement.

Les Faucheurs Volontaires réclament aujourd’hui un moratoire sur ces cultures transgéniques en plein champ afin qu’un débat public autorise enfin la démocratie.

Le Collectif des Faucheurs Volontaires 69-42
Le 21 septembre 2006

Contact :
Jean Luc 04.75.67.14.74
Chloé 04.78.29.05.96
Monique 04.77.89.40.76


Proposé par Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire
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