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Publié le 27 février 2005 | Maj le 26 avril 2020

Stop Bolkestein !


Un projet de directive (loi européenne) sur la libre circulation des services au sein de l’Union européenne est actuellement en discussion.
Signez la pétition contre la directive Bolkestein : NON à une Europe du recul social

Ce jeudi 24 février à Strasbourg, ni les partisans ni les détracteurs de la directive Bolkestein sur la libéralisation des services n’ont pu réunir une majorité pour son adoption ou son retrait définitif par le parlement européen. Le parlement a rejeté l’adoption de la directive par 269 voix contre 242 et 33 abstentions. Toutefois, les amendements réclamant le retrait définitif de cette directive n’ont pas été adoptés.

La directive inititée par l’ancien commissaire européen Frits Bolkestein (libéral néerlandais)
a pour objectif d’établir un cadre juridique qui facilite l’exercice de la liberté d’établissement des prestataires de services dans les Etats membres ainsi que la libre circulation des services entre Etats membres. De ce fait, la proposition vise la suppression de toutes les barrières à l’exercice effectif de ces deux libertés fondamentales du Traité européen.

La directive est inacceptable.

En effet, cette proposition introduit le « principe du pays d’origine ». Selon ce principe, les réglementations applicables lors d’une prestation de service seraient celles du pays d’origine de l’entreprise prestataire et non celle du pays où s’effectue la prestation. Ce principe ouvre la voie au dumping fiscal, social et environnemental.
Ainsi l’Etat membre de détachement se voit interdire toute une série de mesures vis-à -vis des travailleurs détachés, ce qui rendra impossible le contrôle de leurs conditions de travail. A titre d’exemple, un Etat membre ne pourra plus imposer au travailleur détaché de tenir des documents sociaux à la disposition des autorités du pays d’accueil. Ce principe consacre la légalisation d’un pavillon de complaisance pour les employeurs.

Il y a urgence à réagir.

P.-S.

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEN ET DU CONSEIL relative aux services dans le marché intérieur :
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com...

Pétition contre la directive Bolkestein :
http://www.stopbolkestein.org


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