Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS FLICAGE - SURVEILLANCE
FRANCE  
Publié le 25 septembre 2021 | Maj le 16 octobre 2021

La loi Drones 2 est docilement adoptée par l’Assemblée


L’Assemblée nationale vient d’adopter une nouvelle loi [1] pour légaliser l’usage de drones de surveillance par la police. Alors que le texte est quasiment identique à celui censuré par le Conseil constitutionnel en début d’année, les parlementaires n’ont pas hésité à le voter une nouvelle fois. C’est une énième preuve qu’il n’y a rien à attendre du Parlement pour nous protéger des dérives sécuritaires du gouvernement. La lutte contre la Technopolice ne se fera pas sur les bancs de l’Assemblée.

Article de la Quadrature du Net :

Nous en parlions ici : après s’être vu à quatre reprises refuser le droit de surveiller la population avec des drones, le gouvernement est revenu une cinquième fois à l’attaque. Deux arrêts du Conseil d’État, une décision de la CNIL et une décision du Conseil constitutionnel n’auront pas suffit : le gouvernement est prêt à tout pour déployer des drones avec caméra dans l’espace public. Les caméras fixes, les caméras « nomades » [2], les caméras-piétons, tout cela ne lui suffit pas : il faut surveiller, toujours plus, et retransmettre les flux en temps-réel à des centres de supervision – et derrière analyser et disséquer les images, transformer nos rues et nos déambulations en données exploitables par la police.

Copier-coller

Notons tout de suite que le texte ne parle plus seulement des drones mais de tout « aéronef » utilisé par la police (alinéa 2 de l’article 8) : c’est-à-dire qu’il légalise non seulement la surveillance par drones, mais aussi celle faite par hélicoptère ou par avion, une surveillance réalisée depuis longtemps par la police en toute illégalité – sans qu’aucune institution (en particulier pas la CNIL) ne soit venue la gêner (voir notre article d’analyse ici), et sans qu’aucun responsable ne soit condamné.

Le gouvernement (ou le rapporteur du texte, on ne sait plus très bien faire la différence) veut faire croire qu’il répond aux critiques [3] du Conseil constitutionnel. Il reprend donc le même texte que l’année précédente et fait quelques modifications à la marge, des modifications trompeuses qui, comme on va le voir, n’enlèvent en rien le caractère profondément liberticide du texte.

Les finalités autorisées pour déployer un drone restent toujours aussi larges, même si le gouvernement tâche de faire en sorte que cette fois, le Conseil constitutionnel se montre plus accommodant : la police peut tout faire rentrer dans la notion de « prévention des atteintes à la sécurité des personnes et biens dans lieux particulièrement exposés », ou dans celle de « sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique » ou dans la « prévention d’actes de terrorisme ».

Quand bien même ces finalités seraient limitées, qui les contrôle en pratique, et qui autorise les drones ? Le représentant de l’État et, à Paris, le préfet de police. La police demande donc autorisation à la police pour utiliser des drones. Il est vrai qu’on est jamais mieux servi que par soi-même. Rappelons à ce sujet que nos deux contentieux de 2020 au sujet des drones étaient… contre le préfet de police. Et que c’est lui qui se gargarisait [4] devant l’AFP de sa nouvelle arme technopolicière.

Autre fausse limitation : l’autorisation délivrée par le représentant de l’État prévoit un nombre maximal d’aéronefs, un périmètre géographique et une durée limitée. D’abord, le texte ajoute aussitôt une exception en cas d’urgence pour faire sauter cette limitation [5]. Ensuite, hors cas d’urgence, cette limitation ne restreindra pas ce que souhaite faire la police en pratique. Si la police souhaite 200 drones pour surveiller toutes les manifestations d’une ville durant toute l’année, rien n’empêchera le préfet de l’y autoriser (si l’autorisation est en théorie limitée à 3 mois par la loi, ce délai est indéfiniment renouvelable). Et quand bien même le préfet voudrait se montrait exemplaire en n’autorisant que trois drones, limités à une zone où a lieu un rassemblement à Paris pour le durée de la manifestation, la police pourra capter un nombre extrêmement important d’informations. Et c’est encore plus vrai pour les hélicoptères ou les avions, au vu de leur puissance de captation (on en parlait aussi ici).

Ce sont donc des fausses limites, un faux encadrement. Jean-Michel Mis (LREM) (voir notre portrait) a remplacé ses collègues Fauvergue et Thourot sur ce sujet mais c’est la même entité désincarnée qui tient la plume, chaque membre de la majorité étant interchangeable avec l’autre. Les critiques formulées contre la loi « Sécurité Globale » tiennent donc toujours, elles sont accessibles ici.

Lire l’article dans son intégralité sur le site de La Quadrature du Net

Notes

[5« Par dérogation à cette procédure d’autorisation, lorsque l’urgence résultant d’une exposition particulière et imprévisible à un risque d’atteinte caractérisée aux personnes ou aux biens le requiert, les traitements mentionnés au présent article peuvent être mis en œuvre de manière immédiate, après information préalable, du représentant de l’État dans le département ou, à Paris, du préfet de police, qui peut y mettre fin à tout moment. Au‑delà d’une durée de quatre heures, la poursuite de la mise en œuvre du traitement est subordonnée à son autorisation expresse et ne peut excéder une durée de vingt‑quatre heures »


Proposé par grdbarloul
Partager cet article
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

En complément...

ACTUALITÉS   FLICAGE - SURVEILLANCE

Les drones débarquent à Saint-Étienne

Mercredi après-midi, pour la première fois la Police a utilisé un drone dans le quartier de La Terrasse à Saint-Étienne. Perdriau en rêvait, l’état d’urgence sanitaire l’a réalisé ! « Le confinement ouvre la voie à l’innovation » se félicite Le Progrès et monsieur le commissaire, pas peu fier de son nouveau gadget, espère « pouvoir en disposer pour un usage plus fréquent ».

Publié le 30/04/2020

Comment publier sur lenumerozero.info?

Le Numéro Zéro n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez.
La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Voila quelques infos rapides pour comprendre la publication. Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir via notre mail lenumerozero [at] riseup.net

 

NEWSLETTER

Lire aussi dans FLICAGE - SURVEILLANCE

Lire aussi dans FRANCE

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

À la une...

Collectes de Noël des Brigades de solidarité et des Green Angels
Publié le 30/11/2022

Communiqué des grévistes de Grdf
Publié le 30/11/2022

Soirée de soutien au CASSIS
Publié le 30/11/2022

Techno-luttons, toutes et tous !
Publié le 25/11/2022

Nouvelle attaque sur le Rojava
Publié le 23/11/2022

Guerre en Europe en 2022 : Rencontre sur la guerre en Ukraine et en soutien à sa population
Publié le 23/11/2022