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Publié le 23 mai 2005 | Maj le 13 mai 2020

Directive Brevets Logiciels. Des associations appellent à manifester à travers toute l’Europe


Le vote du Parlement Européen sera décisif pour introduire les brevets logiciels en Europe. Les Membres du Parlement Européen sont en ce moment visités pratiquement tous les jours par une armée de lobbyistes professionnels qui tentent de les convaincre que les brevets logiciels sont bénéfiques pour les petites entreprises et les développeurs indépendants.

Les Brevets sur les logiciels rendent le développement et la création plus risqués, et mettent en danger tous les programmeurs en Europe. Il est important de faire entendre votre voix avant qu’il soit trop tard. Si le Parlement vote en faveur d’amendements qui introduisent d’une manière ou d’une autre les brevets logiciels, ceux-ci mettront en danger la majorité des emplois du secteur IT en Europe.

AEL.be et Openstandaarden.be invitent les acteurs inquiets par les dangers des brevets logiciels à manifester le 2 juin prochain à Bruxelles et dans d’autres villes européennes, ainsi que sur Internet [1]. Il est important de faire prendre conscience aux Membres du Parlement Européen que donner un monopole de 20 ans sur des idées de logiciels est la pire chose qu’ils puissent faire.

Alexandre Dulaunoy commente :

Les logiciels et les programmes d’ordinateurs ont toujours été sujets aux lois sur le droit d’auteur car ils sont une forme d’écriture. Introduire les brevets logiciels rentrera en conflit avec les droits d’auteur qui ont fait leur preuves à tous points de vue. Les brevets logiciels permettent des monopoles qui pourraient freiner l’innovation de l’économie Européenne. Une société libre est étroitement liée à la capacité de créer et de construire un marché libre. Si nous voulons garder une société libre, nous devons nous opposer fermement aux brevets logiciels.

Mark Vandenborre, de Openstandaarden mentionne :

Nous espérons une mobilisation à travers toute l’Europe, afin que le lobby pro-brevets ne réussisse pas dans sa campagne de désinformation. Le lobbying des multinationales du logiciel au Parlement Européen est particulièrement intensif, et ceux-ci essaient de créer l’illusion que les brevets pourraient être bénéfiques pour les petits acteurs [2].

Le 18 mai 2004, Mr Bolkestein et la Présidence Irlandaise obtenaient un accord politique sur un texte légalisant les brevets sur n’importe quelle idée de logiciel.

Le 7 mars dernier, la Présidence Luxembourgoise a ignoré ses propres règles de procédure afin d’obtenir l’adoption formelle de ce texte, et ce contre la volonté de 3 pays qui voulaient ré-ouvrir les négociations.

Le Parlement Européen votera sur cette directive le 6 Juillet prochain.

Plus d’infos

[1] http://noepatents.eu.org
[2] http://wiki.ffii.org/EictaSme050425En

P.-S.

Cette campagne est soutenue par plusieurs associations :
http://wiki.noepatents.eu.org/index...
dont l’AEL et OpneStandaarden.be.

L’Association Électronique Libre veut proteger les libertés fondamentales dans la société de l’information en promulguant la liberté d’expression, la liberté de la presse, la liberté d’association sur Internet ou tout autre medium électronique, le droit d’utiliser la cryptographie pour les communications privées, le droit de créer des logiciels independamment de monopoles privés, le droit d’accès et la préservation du domaine publique et du contenu numérique libre.

La mission d’OpenStandaarden.be est de promouvoir l’usage des standards ouverts dans la société de l’information. Notre approche consiste à construire un dialogue constructif entre les experts IT et les décideurs. Nous voulons promouvoir une prise de conscience à propos de l’importance des standards ouverts, and convaincre les décideurs de les utiliser. Nous sommes un groupe de volontaires indépendants, dévoués à offrir notre expertise afin de réaliser ces objectifs.


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