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ANALYSES ET RÉFLEXIONS ÉCOLOGIE - NUCLÉAIRE / MOBILISATIONS - LUTTES
FRANCE  
Publié le 3 septembre 2023

Démocratie participative ou poudre aux yeux ?


Pour cette rentrée 2023, le gouvernement Borne Macron lance, entre autres, des consultations citoyennes dans le domaine de l’environnement [1]. Celles-ci, aux yeux du collectif Mouvement @ctiviste citoyen, soulèvent des interrogations sur leurs réelles intentions et motivations. Démocratie participative ou poudre aux yeux à la mode Convention Citoyenne pour le Climat ?

Ce gouvernement serait-il enfin prêt à écouter la voix des citoyens ou s’apprête-t-il à officialiser par cette méthode le passage de pouvoir aux groupes de pression (dénommés lobbies) pour pallier son absence de majorité absolue dans les rangs de l’assemblée nationale ?

L’usage de moyens technologiques IT (Informatique et Télécommunications) est aussi une entrave à l’expression de certaines catégories de citoyens, aussi bien pour avoir accès aux dossiers comme pour exprimer leurs avis. Qui ira demander l’assistance d’un conseiller numérique pour dévoiler à un tiers ses opinions dans un espace public ?
Nous rejoignons en ce sens le collectif Halte au contrôle numérique !

Ne serait-ce pas une manière pour les dirigeants de se responsabiliser ?

En cas de problème comme à Fukushima, il ne faudrait pas que les dirigeants rejettent la responsabilité sur le peuple. Sur un sujet qui a de multiples implications tant sur la santé, la sécurité, l’environnement, comment un citoyen peut se positionner autrement qu’en subissant la propagande dans le seul pays qui mise l’essentiel de sa production électrique sur le nucléaire ?

Choix de titres hermétiques

Exemple : « Projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants »
Que faut-il comprendre ? Qui peut être attiré par le sujet ? Il s’agit de l’exposition à la radioactivité, terme qui ne figure jamais dans le texte. Une seule citation du mot « radioactives » et savant dosage entre les termes « radionucléides » et « radiologique » avec une prépondérance pour radiologique qui renvoie à des effets maîtrisés (mais pas si négligeables que ça) dans le domaine médical, plus rassurant.

Différence de durée entre la rédaction du texte et de la consultation sans connaissance du jargon technique employé dans ces textes

Exemple : l’expression « installations loi L511-1 du code l’environnement pour les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »

De plus, la consultation ne fournit pas le lien vers un site qui permettrait au profane non initié de traduire le texte en langage de tous les jours sans nécessiter de solides connaissances juridiques et techniques (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043978078).

Différence par rapport à l’assemblée

Par ce mode d’adoption de textes, le gouvernement évite les débats à l’assemblée nationale au cours desquels des avis divergents argumentés peuvent s’exprimer. L’absence de majorité pour le gouvernement entraîne le recours au fameux article 49.3 qui n’avait pas du tout été conçu dans l’esprit de couper court aux débats mais pour résoudre les situations inextricables.

Comment les résultats vont-ils se traduire dans la loi ?

A l’exemple de la Convention Citoyenne pour le Climat, pour laquelle Macron s’était engagé à reprendre la quasi totalité des mesures proposées, le gouvernement réalisera t-il un nouveau tour de passe-passe pour n’en retenir que quelques mesurettes (à peine et largement édulcorées par les critères chiffrés retenus) ?

Faut-il dès lors inciter les citoyens à participer massivement à ces consultations ou faut-il dénoncer une procédure qui nie la démocratie fondamentale, c’est à dire qui ne s’exerce pas uniquement dans la forme mais bien sur le fond ? Participer ne revient-il pas à cautionner cette mascarade démocratique ?

Et sur les comités de projet, quel élu (le plus docile ou manipulable) sera sensé représenter les citoyens ? Ne serait-il pas préférable que les citoyens soient représentés par des personnes indépendantes des partis, membres de la société civile (par exemple, l’association CRIIRAD dans le domaine du nucléaire) ?

Collectif M@c

P.-S.

Photo de l’iilustration : Christine lebrasseur

Notes


Proposé par Collectif M@c
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