Cette loi, déjà votée en première lecture à l’Assemblée Nationale, prévoit de précariser grandement les locataires (de logement ou de local professionnel) : en cas d’un mois de loyer impayé, le.a propriétaire pourra demander une expulsion sans recourir à une procédure judiciaire et ce sera à la ou au locataire (considéré.e alors comme squatteur.euse) de saisir la justice pour empêcher son expulsion.
En plus de faciliter davantage les expulsions, les peines encourues pour les personnes qui squattent (ou sont considérées comme telles) seront triplées. Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. L’allongement de la peine de prison la rendra inaménageable (prison ferme).
La loi prévoit aussi de punir « la propagande ou la publicité facilitant ou incitant les squats ».
Rappelons que 3,5% des propriétaires possèdent à elleux seul 50% des logements en location. En France, en 2018, 8,3% des logements sont vacants alors que 4 millions de personnes souffrent de mal-logement.
À St-Étienne, RDV samedi 28 janvier à 14h devant l’hôtel de Ville.
Vivent les squats et toutes les occupations !
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