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MOUVEMENT POUR LE LOGEMENT DE TOU’TE’S (2019 - ....)
Publié le 25 mars 2013 | Maj le 7 octobre 2019

Appel à mobilisation pour le droit au logement


RASSEMBLEMENTS
VENDREDI 29 MARS à 9h devant la préfecture
SAMEDI 30 MARS à 15h Place Jean Jaurès

"Il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le Droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi pour toute personne sans-abri en situation de détresse…
Une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche peut faire apparaître une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraîne des conséquences graves pour la personne intéressée...
"
(Conseil d’État, 10 février 2012, n°356456)

Dans la Loire des personnes sont sans solution d’hébergement ou dans des hébergements précaires (gymnases, chambres d’hôtels, squats...) et menacées d’expulsion après le 30 mars (fin de la « trêve hivernale »).

Nous demandons donc à la préfecture de la Loire d’appliquer la loi quel que soit le statut administratif de la personne.

Avec ou sans papier un toit est un droit.

Appel à mobilisation en 7 langues

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