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Publié le 9 mai 2009 | Maj le 7 janvier 2019 | 1 complément

Personnes sans abris à St Etienne : Lettre ouverte aux pouvoirs publics


LETTRE OUVERTE AUX POUVOIRS PUBLICS

Différentes structures de la ville de ST Etienne ont été interpelées par des familles migrantes, nouvellement arrivées en France et qui se retrouvent sans logement. De nombreuses démarches ont été engagées, toutes ont été vaines.

Nous avons appris des services concernés que plus de 40 personnes étaient à la rue à la veille de la levée de la trêve hivernale et même si des solutions temporaires ont été apportées pour quelques famille la situation reste préoccupante pour de nombreuses autres.

Cette situation est inacceptable, il est impossible de laisser à la rue des familles entières avec des enfants et parfois même des nourrissons, elles sont en danger.

Nous avons épuisé toutes les démarches susceptibles de trouver une solution.

Par cette lettre ouverte, nous voulons interpeler le maire de St Etienne et président de St Etienne métropole ainsi que le préfet de la Loire pour qu’enfin une solution à ces graves problèmes d’hébergement et de logement soit apportée.

A M le Maire, nous demandons de faire tout ce qui est en son pouvoir pour que ces personnes soient logées dans les plus brefs délais. A défaut d’autre solution, étant donné l’urgence de la situation et le grand nombre de logements vides sur St Etienne, ceci peut passer par une demande de réquisition adressée au préfet de la Loire conformément à l’article L.641-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.

En cas de non réponse du préfet, le maire a la possibilité dans des délais très courts justifiés par l’extrême urgence de la situation, d’utiliser ces pouvoirs de police tels que décrits par l’article L.131-2 du Code des Communes qui lui laissent « le soin de pourvoir d’urgence à toute les mesures d’assistance et de secours » afin de prévenir tout risque de
« trouble grave à l’ordre public ». Ces mesures d’assistances comprennent la possibilité de prise de possession temporaire de logements vacants pour des familles sans abris. [1]

A M le Préfet, auprès duquel nous avons déjà fait diverses démarches et qui est au courant de cette situation nous réclamons solennellement des logements pour toutes ces familles. Il a à sa disposition de nombreuses solutions qui peuvent aller jusqu’à la réquisition de logements
inoccupés.

C’est dans des délais très courts que nous attendons des réponses. Il n’est pas tolérable de laisser ces familles sans toit. Elles sont en danger. Nous tiendrons pour responsables de toutes mésaventures qui pourraient leur arriver les pouvoirs publics et nous le porterons à la connaissance de la population.

Nous resterons mobilisés jusqu’à ce que des solutions acceptables soient proposées. Nous considérons que c’est de notre devoir de citoyen de faire que chacun ait le droit à un toit.

Les signataires :
AEC, AL QUALAM, Alter-Ekolo, CAPAGAUCHE, CVDH, FCPE, LA CGT, LA PASSERELLE, LDH, LE CDAFAL, NPA, PCF, RESEAU DE SOLIDARITE AVEC LES RROMS, RESEAUX CITOYENS, RESF42, SUD EDUCATION, TERRE DES HOMMES, TRIANGLE.

POUR OBTENIR LE RESPECT DE CES DROITS FONDAMENTAUX ET DONNER UNE SUITE EN CAS DE NON REPONSE DES POUVOIRS PUBLICS, NOUS AVONS BESOIN DU MAXIMUM DE BONNES VOLONTES,
CONTACTEZ NOUS !

Mail : personnealarue chez yahoo.fr

Notes

[1Ce pouvoir a été reconnu par exemple dans la décision du Conseil d’Etat du 29 décembre 1997 : « les dispositions des articles L. 641-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation n’ont pas fait disparaître les pouvoirs généraux de police que le maire tient de l’article L. 131-2 du code des communes, repris à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, et qui lui permettent, en particulier, de prononcer la réquisition des locaux nécessaires au logement des familles sans abri ; (...) toutefois, ce pouvoir ne peut être exercé par le maire qu’en cas d’urgence et à titre exceptionnel, lorsque le défaut de logement de la famille dont il s’agit est de nature à apporter un trouble grave à l’ordre public »


Proposé par Krom
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1 complément

  • L’incendie qui s’est produit hier matin entre 5h et 5h30 au squat situé rue Salengro, et qui laisse à la rue environ 30 personnes rroms (14 adultes et 15 enfants), rappelle les problématiques criantes et récurrentes de logement et d’hébergement d’une part mais aussi les conditions de vie des migrants et personnes nouvellement arrivées en France d’autre part.. Cet événement tragique vient malheureusement illustrer et renforcer le constat et l’initiative menée actuellement par ce collectif stéphanois, et dont nous rendions compte la semaine dernière sur Dio : sans logement, sans abris, 40 personnes vivent aujourd’hui dans la rue et c’est par cette lettre ouverte aux pouvoirs publics que ce collectif a interpellé le maire et président de St-Etienne métropole ainsi que le préfet de la Loire, afin que des solutions à ces problèmes d’hébergement et de logement soit apportés. Depuis, rien ou si peu... L’urgence demeure et revient à la charge : aujourd’hui, la ville compte une trentaine de personnes supplémentaires à la rue...
    SoS Sa(i)nté !? Hier sur le 89.5 fm www.radiodio.org

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