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Publié le 22 septembre 2020 | Maj le 23 septembre 2020

Les députés votent une nouvelle mesure anti-squat


Le 16 septembre, l’Assemblée a adopté en commission un amendement qui étend la qualification de « domicile » aux résidences secondaires et occasionnelles, ouvrant la possibilité d’expulser tous les squats sans jugement.

L’été, c’est un peu la traversée du désert de la qualité journalistique. Les rédactions sont en vacances, alors on meuble en parlant coups de soleils, bouchons, et on cherche dans les archives le sujet de l’année dernière sur la rentrée des classes. Et puis on se lâche sur le fait divers, parce que le fait divers ça meuble, ça demande pas de travail, et en plus plus c’est sordide plus ça ramène de l’audimat. Ça tombe bien, cette année, Darmanin avait lancé la thématique de « l’ensauvagement » pour qu’on arrête de parler de ses mises en cause pour agressions sexuelles...

Alors à force d’exploiter, voire de créer [1] chaque petit fait divers d’agression, vous devez bien le ressentir là, ce fameux sentiment d’insécurité ?

Pour ce Nième amendement anti-squat, on prend la même recette et on recommence : ce sera le squat par une famille d’une résidence secondaire de la côte d’Azur appartenant à un couple de retraité.

« Nous avons tous été choqués par la détresse de ces retraités dont la maison a été squattée à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes) » déclare Guillaume Kasbarian, rapporteur du projet de loi au Figaro.

L’amendement adopté en commission stipule donc que :

. « le domicile correspond aussi bien aux résidences principales que secondaires ou occasionnelles, dans le but de rendre pleinement applicable la procédure d’expulsion aux personnes occupant de façon illicite ces résidences. »
. « il introduit un délai d’instruction de 48 heures des demandes de mise en demeure des occupants présentées au préfet »
. « dans un même objectif de célérité procédurale, cet amendement précise que le préfet saisi d’une demande d’évacuation forcée du local devra intervenir « sans délai », ce qui permettra de renforcer concrètement le caractère opérationnel du dispositif. » [2]

C’est finalement assez similaire à ce qui avait été proposé, puis abandonné, dans le cadre de la loi ELAN il y a deux ans.

Cet amendement s’inscrit dans le projet de loi « Accélération et simplification de l’action publique » (Asap), qui a été adopté par le Sénat le 5 mars, et sera débattu à l’Assemblée à partir du 28 septembre.

P.-S.

Article publié sur mars-infos.org.

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