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Publié le 29 octobre 2004 | Maj le 26 avril 2020

Liberté de Circulation et d’Installation - Le préfet interdit 2 manifs à Strasbourg !


Sous prétexte de « non-conformité » et de liens évidents avec le réseau No Border, responsable de « graves troubles à l’ordre public » en marge du campement de l’été 2002, le préfet interdit 2 manifestations du collectif des 3 Frontières.
Rappelons que ce même préfet s’était déjà illustré par un décret interdisant tout rassemblement de personnes émanant du camp No Border en Juillet 2002.
Ni Frontières, Ni Nations, Non aux Expulsions !
Ci dessous, le texte officiel :

Le préfet de la région Alsace
Préfet du Bas-Rhin

Vu le décret-loi du 23 octobre 1935 et notamment ses articles 2 et 3,

Vu le Code Pénal,

Vu les articles L2215-1, L254264 et 10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,

Vu les déclarations de manifestation déposées le 18/10/04 par M. D. F., au
nom du Collectif Trois Frontières, pour :
- une manifestation " Protestation contre le système d’information Schengen
le 23 octobre 2004, entre 14 h et 17h30, de l’Eglise Saint Christophe (Strasbourg Neuhof) jusqu’au Centre informatique SCHENGEN, rue de la Faisanderie à Strasbourg,
- une manifestation « Pour la liberté de circulation et d’installation », le 30 octobre 2004, entre 15 h et 18 h, de la Place Kléber à Strasbourg jusqu’à la Place du
Petit-Broglie (devant l’Hôtel du Préfet)

Considérant que la déclaration déposee par un seul organisateur n’est pas
conforme aux prescriptions de l’article 2 du décret-loi susmentionné ; qu’elle ne peut
donc être considérée comme valide, considérant qu’il y a lieu cependant d’examiner l’ensemble des éléments du dossier ;

Considérant notamment que le Collectif 3 frontières n’est pas sans lien avec des militants des groupes de la mouvance NO BORDER ; qu’au contraire il diffuse, dans ses tracts et sur son site Internet la relation avec d’actions revendiquées par le groupe NO BORDER à Strasbourg en 2002 ; que l’appel aux manifestations du 23 et du 30 octobre 2004 à Strasbourg fait expressément référence à des manifestations qui se sont déroulées en 2002 à Strasbourg ; que le site susmentionné établit sans équivoque ce lien, au travers notamment de photographie où des banderoles No Border apparaissent en bonne place

Considérant que des membres du collectif NO BORDER ont, en effet, en juillet 2002 á Strasbourg, été à l’origine de troubles graves à l’ordre public, constitués de dégradations de biens publies et privés, de vandalisme, d’atteinte à la sécurité des biens ei des personnes ei de violences

Considérant qu’il appartient au Préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative dans les communes, lorsque le champ d’application d’une mesure de police étatisée, mais également dans d’autres communes, lorsque le champ d’application d’une mesure de police excède le territoire d’une seule, de veiller au bon ordre en matière de grands rassemblements et manifestations ;

Considérant qu’il apparait nécessaire de prendre toutes les mesures utiles à prévenir les troubles graves à l’ordre public qui pourraient résulter des manifestations envisagées, au regard des événements de juillet 2002 ;

Considérant qu’au regard des précédents sus évoqués, il n’est matériellement
pas possible de prendre les dispositions, même en mobilisant des moyens
importants, pour assurer la sécurité publique à l’occasion de ces manifestations ; qu’au demeurant, le Préfet ne dispose pas localement de ces moyens ;

Considérant en outre que le contexte relatif à la sécurité publique interdit au Préfet de distraire des moyens mobilisés, au titre de Vigipirate notamment, et affectés à la surveillance de nombreux lieux sensibles à Strasbourg ;

Considérant dés lors que les manifestations envisagées sont de nature à troubler gravement l’ordre public sans qu’il soit possible de les prévoir, de prévenir et de les contenir efficacement et de les empêcher

ARRETE :

Article.1er : Les manifestations susmentionnées, prévues par le collectif 3 frontières, sont interdites.

Article 2 : Toute manifestation ou rassemblement, entre le 23 et 30 octobre 2004, par des personnes se réclamant ou identifiés comme appartenant à la mouvance NO BORDER, est également interdite à Strasbourg et sur le territoire des communes de la Communauté Urbaine de Strasbourg.

Article 3 : Il est rappelé que toute manifestation ou rassemblement de personne doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture au moins 3 jours francs avant la date prévue, en application de l’article ler du décret-loi du 23/10/35, par au moins 3 personnes.

Article 4 : Le Directeur départemental de la Sècurite Publique du Bas-Rhin, le Commandant de groupement de la Gendarmerie Départementale, les maires des
communes de la communauté urbaine de Strasbourg sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

STRASBOURG, le 20 /10/04

Le Préfet
Michel Thenault.


Proposé par silvain
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