L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder à son arrestation dans les locaux de la caisse. Il est placé en rétention, mais devant la gravité de son état de santé, il sera libéré par les autorités après plusieurs jours d’enfermement.
Le directeur de la caisse revendique cette procédure au nom du « professionnalisme » et indique que ses agents auraient agi « sans zèle, ni faiblesse ».
L’arrestation d’un étranger dans les locaux de la caisse de l’Yonne est un fait extrêmement grave qui s’est produit en violation :
des missions de protection de la santé publique des caisses d’Assurance maladie,
des règles sur le secret professionnel,
des règles sur la justification de l’identité en matière d’AME,
de la loyauté la plus élémentaire envers les assurés et usagers.
Le Conseil d’administration de la caisse primaire d’Assurance maladie de l’Yonne doit condamner cette pratique inacceptable ;
Les directeurs des caisses et organismes publics sociaux doivent prendre clairement position contre ce détournement de leur mission ;
La CNAMTS (caisse nationale d’Assurance maladie), doit réaffirmer que les « sans papiers » qui demandent l’AME ne seront jamais piégés par les caisses primaires.
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