Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS DROITS SOCIAUX - SANTÉ / MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
Publié le 12 mars 2009 | Maj le 1er janvier 2019

La Sécurité Sociale (fille de la Résistance et de l’antinazisme) est-elle devenue un supplétif de la police dans la chasse aux étrangers ?


Le 3 février dernier, à Auxerre, une personne de nationalité angolaise a été arrêtée dans les locaux de la CPAM de l’Yonne alors qu’elle venait retirer une attestation d’aide médicale état (AME).

L’agent de la caisse d’Auxerre téléphone, sous prétexte de vérification d’identité, à la préfecture, laquelle demande à l’agent de saisir le passeport et faire patienter au guichet le bénéficiaire de l’AME. La police vient procéder à son arrestation dans les locaux de la caisse. Il est placé en rétention, mais devant la gravité de son état de santé, il sera libéré par les autorités après plusieurs jours d’enfermement.
Le directeur de la caisse revendique cette procédure au nom du « professionnalisme » et indique que ses agents auraient agi « sans zèle, ni faiblesse ».

L’arrestation d’un étranger dans les locaux de la caisse de l’Yonne est un fait extrêmement grave qui s’est produit en violation :
- des missions de protection de la santé publique des caisses d’Assurance maladie,
- des règles sur le secret professionnel,
- des règles sur la justification de l’identité en matière d’AME,
- de la loyauté la plus élémentaire envers les assurés et usagers.

- Le Conseil d’administration de la caisse primaire d’Assurance maladie de l’Yonne doit condamner cette pratique inacceptable ;
- Les directeurs des caisses et organismes publics sociaux doivent prendre clairement position contre ce détournement de leur mission ;
- La CNAMTS (caisse nationale d’Assurance maladie), doit réaffirmer que les « sans papiers » qui demandent l’AME ne seront jamais piégés par les caisses primaires.


Proposé par Marie Jean
Partager cet article
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Comment publier sur lenumerozero.info?

Le Numéro Zéro n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez.
La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Voila quelques infos rapides pour comprendre la publication. Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir via notre mail lenumerozero [at] riseup.net

 

NEWSLETTER

Lire aussi dans MIGRATIONS - SANS-PAPIERS

Lire aussi dans DROITS SOCIAUX - SANTÉ

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

À la une...

Conférence Aurélien Catin : Art Work is Work !
Publié le 27/03/2024

« La vie rêvée de Sainte Tapiole » : Rencontre avec Hervé BRIZON et Terrasses Éditions
Publié le 27/03/2024

Présentation du projet de bar associatif et imprimerie des associations Combat Ordinaire et Après la révolution
Publié le 27/03/2024

Repas-discussion, préparé par le collectif Contraceptions pour toustes 42
Publié le 24/03/2024

La région AURA vote le déploiement de la VSA dans les gares et les lycées
Publié le 22/03/2024

Tour Pour Gaza !
Publié le 22/03/2024