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ACTUALITÉS ÉCOLOGIE - NUCLÉAIRE / RÉPRESSION - PRISON
Publié le 16 juin 2006 | Maj le 18 janvier 2019

Communiqué du comité de soutien des 15 de Nonette


15 Faucheurs Volontaires jugés et condamnés le 16 septembre 2005 pour avoir fauché des essais OGM : la justice déclare aujourd’hui ces essais illégaux.

Les Faucheurs Volontaires ont le 27 août 2005 fauché un champ de maïs transgénique, à Nonette (Puy de Dôme) : il s’agissait d’un essai portant sur un maïs destiné à produire de la lipase gastrique de chien, essai en plein champ conduit par la société MERISTEM, filiale de LIMAGRAIN.

Les FV revendiquent leurs actions, non violentes et les motivent par « l’état de nécessité » dû à « un danger imminent ». Ils ont connu, le 27 août 2005 une justice rapide, extrêmement répressive : 48 heures de garde à vue, comparution immédiate, environ 18000 euros de dommages et intérêts à verser à Méristem et Limagrain et un mois de prison avec sursis.

Or, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par jugement du 4 mai 2006 a prononcé l’annulation des autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics. Le tribunal a retenu les conclusions du Commissaire du gouvernement qui avait, à l’audience du 20 avril, dénoncé l’absence d’information du public. Le commissaire du gouvernement lors de l’audience du 20 avril déclarait notamment : « avant de projeter des centaines d’hectares d’OGM thérapeutiques, le moindre serait de présenter l’impossibilité de procédés alternatifs. Or, cette entreprise s’est toujours montrée soucieuse de produire, plutôt que des médicaments, des molécules avec des OGM de plein champ. Nous lui renouvelons notre appel à les produire en incubateurs confinés ».

Le Ministre de l’agriculture devra ordonner la suspension de cette expérience : cela pose un problème car l’expérimentation (concernant ce fauchage) est terminée depuis la récolte 2005.
Le Juge des référés saisi en juillet 2005 avait décidé qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner la suspension immédiate de l’essai.

La loi 2002, qui prévoie l’amnistie pour les personnes ayant rendu service à la Nation ne concerne-t-elle pas tous ces militants qui n’oeuvrent que pour l’intérêt général ?

La justice (comme elle l’a fait au procès des FV d’Orléans) doit, en s’appuyant sur la Convention Européenne des droits de l’homme, en plus de protéger le droit à la vie privée et familiale, intégrer le droit à un environnement sain : les citoyens ont droit à ce que les Etats prennent des mesures pour protéger ce nouveau droit.

Comité de Soutien des 15 de Nonette


Proposé par Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire
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Les « 15 de Nonette » : soutien aux grèvistes de la faim et aux jeûneurs

"Nous qui fûmes condamnés pour le fauchage d’essais illégaux à Nonnette dans le Puy de Dôme en 2005.
Nous qui sommes encore assujettis aux menaces des sbires de Limagrain qui nous réclament 17000€ pour ces mêmes essais illégaux.
Nous qui sommes convaincus qu’il faut interdire les essais et les cultures en plein champ de plantes transgéniques.
Soutenons l’action des jeûneurs de Paris, Angoulême, Bourgoin Jallieu et Montpellier pour un moratoire sur les OGM.
Et demandons un moratoire sur les tickets de métro et les grands-pères chinois !!"
Les 15 de Nonnette.

Publié le 29/03/2007

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