En prétendant lutter contre la haine, la loi organisait en réalité une censure abusive d’Internet : la police pouvait exiger la censure de contenus à caractère terroriste en une heure ; les grandes plateformes devaient censurer tout contenu qui pourrait être haineux en vingt-quatre heures. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision claire : ce principe de censure dans un délai fixe, que le Conseil critique violemment, est contraire à la Constitution.
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