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Publié le 19 juin 2020

Loi haine : le Conseil constitutionnel refuse la censure sans juge


Victoire ! Après une longue année de lutte, le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la Constitution la quasi-intégralité de la loi de lutte contre la haine en ligne. Au-delà de sa décision, le Conseil constitutionnel refuse le principe d’une censure sans juge dans un délai imposé d’une heure ou de vingt-quatre heures.

En prétendant lutter contre la haine, la loi organisait en réalité une censure abusive d’Internet : la police pouvait exiger la censure de contenus à caractère terroriste en une heure ; les grandes plateformes devaient censurer tout contenu qui pourrait être haineux en vingt-quatre heures. Le Conseil constitutionnel a rendu une décision claire : ce principe de censure dans un délai fixe, que le Conseil critique violemment, est contraire à la Constitution.

P.-S.

Lire la suite sur le site de la Quadrature du Net ici


Proposé par grdbarloul
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