Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès vont devoir renforcer le contrôle exercé sur les contenus transmis et stockés chez eux. Ils devront lutter contre la pédophilie sur Internet, l’incitation à la haine raciale et d’apologie de crimes contre l’humanité.
Les hébergeurs et les fournisseurs d’accès doivent proposer un dispositif « accessible et visible » permettant de signaler toutes dérives chez l’hébergeur concerné.
Les sites de commerces électroniques voient leur responsabilité élargie à l’ensemble de la chaîne de vente. Comprenez de la commande à la fourniture du bien. Si une banque, un prestataire de service intervient dans cette chaîne, la boutique reste responsable.
Pour les spams, pardon les publicités envoyées alors que vous avez laissé votre mel quelque part. Les professionnels du marketing direct, vont devoir optimiser leurs mels en mode opt-in. En gros comprenez qu’un site doit mettre une case à cocher afin de savoir si son adresse peut servir à la réception de publicité.
Un internaute, entreprise, ... pourra déposer une plainte contre un propos qu’elle considère diffamatoire. Le délais de trois mois dans la presse écrite, n’a plus court sur le web. Donc si je me traite de gros nul en 2004, je pourrai encore me poursuivre en 2040.
Il est désormais illégal de détenir un virus sans motif légitime.
Il est désormais illégal de détenir, sans motif légitime, d’outils permettant de réaliser des attaques informatiques. On doit effacer Telnet alors ?
La description d’un code d’attaque, d’un exploit, ... interdit.
Le Parti Socialiste, qui s’est réveillé bien tard face à cette loi qui sommeille depuis 16 mois, a annoncé un recours devant le Conseil constitutionnel. Un effet d’annonce qui ne fera pas bouger grand chose.
Lancement de la bête, en juin 2004.
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