Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS GUIDES PRATIQUES / VIOLENCES POLICIÈRES
LOI TRAVAIL (2016)
Publié le 9 avril 2016 | Maj le 10 juin 2020

Victime ou témoin de violences policières ? Voici les démarches à suivre


Les personnes victimes d’insulte, de menace ou de mauvais traitement de la part des forces de l’ordre doivent obtenir réparation.

1 : PORTER PLAINTE

Constituer votre dossier :
Il est important de porter plainte auprès des organes d’enquête interne. Pour appuyer votre récit, appuyer celui-ci avec le plus de témoignages possibles, des certificats médicaux, des photographies voire des extraits de presse attestant de la violence.

Pour enregistrer votre plainte : v
Votre plainte doit être remise en main propre ou par courrier avec accusé de réception.

Auprès de qui ?
Des organes enquête interne de la police nationale ou la gendarmerie
Consulter les différentes adresses.

2 : PORTER PLAINTE AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Vous devez adresser votre plainte au procureur de la République du tribunal de grande instance où la violence a été commise.
Ce dernier décidera de saisir un juge ou de la classer sans suite.

3 : SAISIR LE DÉFENSEUR DES DROITS

Le défenseur des droits est un organisme indépendant veillant au respect de la déontologie des forces de sécurité.
Toute personnes victime ou témoin de violences policière peuvent et doivent le signaler au défenseur des droits par courrier ou directement sur son site internet.
Voir l’adresse du défenseur des droits.

Recensement des violences policières

http://bit.ly/1oJbZC9


Proposé par vla
Partager cet article
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Comment publier sur lenumerozero.info?

Le Numéro Zéro n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez.
La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Voila quelques infos rapides pour comprendre la publication. Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir via notre mail lenumerozero [at] riseup.net

 

Lire aussi dans VIOLENCES POLICIÈRES

Lire aussi dans LOI TRAVAIL (2016)

Lire aussi dans GUIDES PRATIQUES

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

À la une...

No Tav : un été de lutte contre le TGV Lyon-Turin
Publié le 7/08/2020

L’info poubelle
Publié le 7/08/2020

L’hôpital se fout bien de la charité
Publié le 7/08/2020

« On fait des bavures, oui, mais du basket aussi ! »
Publié le 3/08/2020

Vive la forêt : abandon du projet de Center Parc de Roybon
Publié le 31/07/2020

Arrestation de Carla à Saint-Étienne, recherchée dans le cadre de l’opération Scintilla
Publié le 29/07/2020