Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
GUIDES PRATIQUES VIOLENCES POLICIÈRES
LOI TRAVAIL (2016)
Publié le 9 avril 2016 | Maj le 1er février 2023

Victime ou témoin de violences policières ? Voici les démarches à suivre


Les personnes victimes d’insulte, de menace ou de mauvais traitement de la part des forces de l’ordre doivent obtenir réparation.

1 : PORTER PLAINTE

Constituer votre dossier :
Il est important de porter plainte auprès des organes d’enquête interne. Pour appuyer votre récit, appuyer celui-ci avec le plus de témoignages possibles, des certificats médicaux, des photographies voire des extraits de presse attestant de la violence.

Pour enregistrer votre plainte : v
Votre plainte doit être remise en main propre ou par courrier avec accusé de réception.

Auprès de qui ?
Des organes enquête interne de la police nationale ou la gendarmerie
Consulter les différentes adresses.

2 : PORTER PLAINTE AUPRÈS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

Vous devez adresser votre plainte au procureur de la République du tribunal de grande instance où la violence a été commise.
Ce dernier décidera de saisir un juge ou de la classer sans suite.

3 : SAISIR LE DÉFENSEUR DES DROITS

Le défenseur des droits est un organisme indépendant veillant au respect de la déontologie des forces de sécurité.
Toute personnes victime ou témoin de violences policière peuvent et doivent le signaler au défenseur des droits par courrier ou directement sur son site internet.
Voir l’adresse du défenseur des droits.

Recensement des violences policières

http://bit.ly/1oJbZC9


Proposé par vla
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