Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS ÉCOLOGIE - NUCLÉAIRE / RÉPRESSION - PRISON
Publié le 26 juin 2006 | Maj le 18 janvier 2019

Verdict d’Orléans : rendez-vous au Tribunal de Grande Instance de Lyon mardi 27 juin 2006 à 18h


(Cour d’Appel)
Quai Romain Rolland 69005 LYON (Quai de Saône)

Quelque soit le résultat du procès d’Orléans,

Après le jugement rendu le 9 décembre par le tribunal correctionnel d’Orléans relaxant 49 faucheurs volontaires d’OGM, Monsanto et le parquet ont fait appel.

Le verdict sera donné le 27 juin 2006 par la cour d’appel d’Orléans.
L’avocate générale a requis mardi devant la cour d’appel d’Orléans des peines plus lourdes qu’en première audience, allant de 4 mois de prison avec sursis à 4 mois ferme.


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