Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS FLICAGE - SURVEILLANCE
Publié le 18 mai 2020

Les goélands abattent leur premier drone


Suite au recours de la Quadrature du Net et de la Ligue des Droits de l’Homme, l’ordonnance [1] du Conseil d’État est une victoire historique contre la surveillance par drone. La décision reconnaît l’illégalité de tout drone qui, volant suffisamment bas et étant équipé de caméra, permet à la police de détecter des individus, que ce soit par leurs habits ou un signe distinctif.

D’après le Conseil d’État, cette illégalité ne saurait être corrigée que par un arrêté ministériel pris après avis de la CNIL. Dans l’attente d’un tel arrêté, que nous recevrons de pied ferme, la police devra maintenir au sol la grande majorité de ses drones dans l’ensemble du pays. En effet, l’ordonnance d’aujourd’hui concerne le déploiement de drones pour lutter contre le virus et on peut douter que les autres drones de la police soient déployés pour un motif plus impérieux — qui permettraient de se passer d’un arrêté.

D’autres outils de la Technopolice restent sans cadre juridique et continuent pourtant de se déployer : vidéosurveillance automatisée, capteurs sonores, police prédictive… Une telle décision nous encourage à continuer nos combats.

P.-S.

Lire l’annonce sur le site de la Quadrature du Net ici

Suivez les goélands en soutenant la Quadrature du Net

Notes


Proposé par gdrbarloul
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