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ACTUALITÉS MOBILISATIONS - LUTTES / RACISME
Publié le 4 juin 2004 | Maj le 17 janvier 2019

IL N’Y A PAS DE TROU DE LA SECU !


Hausse du forfait hospitalier et de la CSG, franchise de 1 euro non remboursable pour la consultation chez le médecin, restrictions pour accéder à un spécialiste, chasse aux arrêts maladie, ...

Les mesures annoncées par le gouvernement sont claires : restreindre l’accès aux soins. Si aujourd’hui, après 30 années de combat syndical, la Sécu finance encore 75% des dépenses médicales (44% en 1950), le but du patronat est de faire baisser radicalement ce financement socialisé qui lui prend une partie des profits, et augmenter le financement privé (mutuelles et assurances).

Comme pour les retraites, on nous rabâche le « déficit » pour faire passer la régression. Déjà celui-ci ne représente que 3% du budget de la Sécu. Faisons les comptes : exonérations de cotisations sociales non compensées, dettes patronales et de l’Etat, prix de médicaments qui garantissent une rente aux patronat des industries du médicament et des laboratoires, transferts de recettes du régime général des salariés vers les autres régimes de non-salariés, ... Tout cela ferait déjà disparaître le « déficit ».

Le gouvernement agite un « déficit » de 14 milliards. Mais les 20000 cancers par an dus au travail et non reconnus en maladie professionnelle, les dizaines de milliers d’opérations dues aux TMS, tous les accidents du travail non déclarés, ... tout cela, qui est à la seule charge de l’assurance-maladie au lieu d’être directement et intégralement payé par le patronat avec la branche AT/MP, représente près de 15 milliards d’euros par an. Qui en parle ?

Pour autant la situation n’est pas satisfaisante. Les inégalités dans l’accès aux soins sont inacceptables et se creusent. Nombreux sont les ouvriers et les employés (précaires, bas salaires, ...) qui doivent renoncer dans l’année à des soins qui ne devraient pas attendre. Pourquoi ? A cause des déremboursements décidés par l’Etat, des hausses des cotisations mutualistes (les mutuelles acceptent de prendre en charge les déremboursements plutôt que de refuser en engageant le combat contre le gouvernement et le patronat), des décisions de l’Etat de ne pas prendre en charge le 100% pour tous.

Gouvernement, Medef, CFDT, Mutualité Française et Assurances privées se mettent d’accord pour une « nouvelle gouvernance » de l’assurance-maladie. De quoi s’agit-il ?

En 1967 le syndicalisme a été dessaisi de la Sécu : suppression des élections, suppression de la majorité syndicale et éclatement de la Sécu avec la création de plusieurs branches. Le patronat obtenait là une grande victoire pour sa stratégie de division des travailleurs depuis 1945 (après la sortie des allocations familiales du réseau des caisses de Sécu, la création des retraites complémentaires et de l’Unédic en gestion paritaire au lieu de les intégrer dans la Sécu, ...). Aujourd’hui nous sommes devant une nouvelle étape qui signerait l’arrêt de mort de la Sécu.

Le but est d’enlever toute légitimité au syndicalisme pour gérer la Sécu. C’est pour cela que le patronat, qui a quitté les CA de l’assurance-maladie en 2000, se dit prêt maintenant à intégrer le système prévu. Celui-ci verrait l’entrée dans la gestion de l’assurance-maladie des médecins, des mutuelles et des assurances privées, tout cela sous la direction de l’Etat. Le syndicalisme serait réduit à rien. Et après l’assurance-maladie, pourquoi pas la même chose pour la branche retraite avec là aussi l’entrée des assurances, des institutions de prévoyance, ... ?
L’assurance-maladie serait alors dépecée, laissant des pans entiers aux institutions financières que tendent à devenir de plus en plus les mutuelles (il faut appeler un chat un chat) en concurrence avec les assurances privées. Etatisation et privatisation : les deux revers de la même médaille.

La meilleure défense c’est l’attaque. Oui, il faut combattre la fumisterie du « déficit », les déremboursements, les difficultés à l’accès aux soins, le déni de reconnaissance des maladies professionnelles et la sous-déclaration des AT. Oui il faut revendiquer la prise en charge de tous les soins à 100% par la Sécu.

Il faut opposer une stratégie syndicale claire face à celle du patronat.
Paiement des retards de salaires

Les cotisations sociales qui financent la sécu font partie de notre salaire brut (regarde ta fiche de paie). L’état et la patronat doivent nous payer tous les retards de salaires (dettes et éxonérations).
- le montant des dettes de l’état envers la sécurité sociale s’élève 13,5 milliards d’euros pour l’année 2003.
- L’état a détourné 2,7 milliards d’euros au titre des taxes pour l’alcool, 8 milliards d’euros au titre des taxes sur le tabac, 3 milliards d’euros de taxes sur l’automobile, 2,4 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales faisant apparaître un total de 16 milliards d’euros que l’état a volé à la sécurité sociale en 2003.
- La dette des entreprises pour cotisations non versées s’élève à 8,6 milliards d’euros en 2003.
- L’exonération de cotisations patronales s’élève à 16,6 milliards d’euros pour 2003.

TOTAL DU A LA SECU EN 2003 : 38,7 MILLIARDS D’EURO CETTE SOMME REPRESENTE 3 FOIS LE TROU DE LA SECU ! IL N’Y A PAS DE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE !

(source de ces chiffres : cour des comptes et caisse nationale des comptes de la sécurité sociale publié par la revue espace social européen.)

P.-S.

Ce texte est repris d’un tract réalisé par des militants du Réseau Syndical Interprofessionnel. Il peut être repris par votre syndicat. Pour nous joindre et rejoindre : k.lampriere chez wanadoo.fr


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