La décision a été prise fin 2019 par le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Lyon-Centre Est, Stéphane Scotto et devrait ainsi concerner l’ensemble des prisons de la région Auvergne-Rhône-Alpes à partir de cette année.
C’est le Journal Mediacités qui a révélé cette information selon les dires d’un surveillant pénitentiaire :
« Depuis 2012, le coût des cartouches et le manque de ressources humaines ont toujours été un frein. Néanmoins notre directeur a décidé de faire du déploiement du LBD une priorité en lui donnant un cadre légal au niveau de la DISP de Lyon. »
Un texte réglementant l’usage du LBD a également été envoyé aux directeurs de prison ainsi qu’aux surveillants formateurs en charge de la sécurité. On y apprend que le LBD ne se substituera pas aux fusils à pompe mais sera utilisé en complément de celui-ci. Cette note prévoit trois situations pour l’usage de l’arme :
en cas d’incident collectif – à partir de deux détenus – en détention, en promenade, sur les chemins de rondes ou « dans les zones neutres », c’est-à-dire les zones tampons entre les secteurs extérieurs (terrain de sport, cours de promenade…) et les chemins de ronde interdits aux détenus et occupés par les surveillants. Il sera alors utilisé « seul ou en complément du fusil à pompe » et « sur ordre du chef d’établissement »
en intervention sur un détenu seul s’il se trouve dans une zone neutre ou sensible de l’établissement (s’il cherche par exemple à s’évader), là encore « sur ordre du chef d’établissement »
en cas de violences exercées à l’aide d’armes blanches ou par destination. Dans ce troisième cas, précise la doctrine, « l’équipe étant déjà déployée, elle intervient dans le cadre de la légitime défense ou de l’état de nécessité ».
Plusieurs établissements sont déjà en mesure d’utiliser le LBD, notamment à Riom (63) et à Aiton (73). Par ailleurs, des statistiques sur le nombre de membres de matons formés ont été demandées aux directeurs.
Selon les informations de Mediacités, il faudrait « qu’au moins 50% des agents soient formés, et 100% de l’encadrement ».
Il y a fort à parier que la matonnerie - et les ERIS en première ligne - s’adonnera allègrement à l’usage de ce nouveau joujou. Les prisonnières et les prisonniers, au bout du bout de la chaîne répressive, risquent une nouvelle fois, à l’ombre des murs, de subir de plein fouet les ravages de cette arme qui a tant fait parler d’elle ces derniers mois.
Un exemple - parmi d’autres - de la violence systémique de la pénitentiaire, lire cet article récent de l’Envolée sur la situation à la Maison d’arrêt des femmes des Baumettes :
Quel Noël pour les prisonnières de la MAF des Baumettes, à Marseille ?
L’article de Mediacités :
Dans les prisons d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’administration dégaine les LBD
Alors que, depuis le mouvement des gilets jaunes, les lanceurs de balles de défense sont vivement critiqués pour les blessures qu’ils peuvent causer, l’administration pénitentiaire vient de décider de les déployer dans les prisons de la région, d’après les informations de Mediacités. Un choix dénoncé en interne par une partie des surveillants.
Depuis 2012, les armes et munitions dormaient dans les armureries des prisons de France… Cette année-là, une nouvelle doctrine nationale a autorisé les établissements pénitentiaires à s’équiper de lanceurs de balles de défenses (LBD). Le matériel est alors acheté et stocké mais n’est jamais déployé. Jusqu’à aujourd’hui. Selon les informations de Mediacités, le directeur interrégional des services pénitentiaires (DISP) de Lyon-Centre Est, Stéphane Scotto, a en effet décidé, depuis fin 2019, de relancer cette orientation nationale délaissée et de l’appliquer aux 19 établissements dans son giron, soit ceux de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de cette année 2021.
« Depuis 2012, le coût des cartouches et le manque de ressources humaines ont toujours été un frein. Néanmoins notre directeur a décidé de faire du déploiement du LBD une priorité en lui donnant un cadre légal au niveau de la DISP de Lyon », précise un personnel de surveillance de la région, qui préfère conserver l’anonymat.
« Seul ou en complément du fusil à pompe »
Une doctrine d’emploi a ainsi été envoyée à tous les directeurs de prisons d’Auvergne-Rhône-Alpes, aux formateurs et aux personnels surveillants en charge de la sécurité. Le texte, que Mediacités s’est procuré, prévoit que les flashball, leur autre nom, pourront être utilisés dans trois situations.
Le LBD pourra d’abord être dégainé en cas d’incident collectif – à partir de deux détenus – en détention, en promenade, sur les chemins de rondes ou « dans les zones neutres », c’est-à-dire les zones tampons entre les secteurs extérieurs (terrain de sport, cours de promenade…) et les chemins de ronde interdits aux détenus et occupés par les surveillants. Il sera alors utilisé « seul ou en complément du fusil à pompe » et « sur ordre du chef d’établissement », stipule le document.
L’arme est aussi autorisée en intervention sur un détenu seul s’il se trouve dans une zone neutre ou sensible de l’établissement (s’il cherche par exemple à s’évader), là encore « sur ordre du chef d’établissement », ou encore en cas de violences exercées à l’aide d’armes blanches ou par destination. Dans ce troisième cas, précise la doctrine, « l’équipe étant déjà déployée, elle intervient dans le cadre de la légitime défense ou de l’état de nécessité ».
Déploiement dès 2021
Le LBD doit ainsi permettre « de neutraliser de façon temporaire et avec précision un individu se trouvant dans un intervalle de distance compris entre 10 et 50 mètres » grâce à l’aide à la visée électronique. Le texte ajoute : « Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur s’efforce de tenir compte des éléments objectifs ou présumés concernant l’état physique ou la vulnérabilité des personnes visées et prévenir tout risque de dommages collatéraux pour d’autres personnes se trouvant à proximité ».
Selon nos informations, plusieurs établissements pénitentiaires en Auvergne-Rhône-Alpes, comme ceux de Riom (Puy-de-Dôme) ou d’Aiton (Savoie) sont prêts à utiliser les LBD dès 2021. Des statistiques ont d’ailleurs été demandées en interne, à la fin de l’année 2020, pour connaître le nombre de personnels formés et s’assurer que le déploiement des armes serait possible cette année.
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