Le jury s’est prononcé pour « honorer » six projets, institutions ou entreprises ayant porté atteinte à la vie privée ou négligé de la protéger, ou pour avoir fait la promotion de la surveillance individuelle ou collective, ainsi qu’un prix « Voltaire » soulignant l’action de résistance d’individus ou de collectifs.
Ce palmarès 2003 retiendra également la décision inédite du jury de décerner un « prix Sarkozy » à Pascal Nègre, président d’Universal Music France. L’an passé, Nicolas Sarkozy avait en effet été déclaré hors competition pour « dopage et exhibitionnisme ». Pour les mêmes raisons, le jury a exclu Pascal Nègre de la liste des prétendants aux prix Orwell 2003, et décidé de créer ce prix spécial, déstiné à récompenser ceux qui usent et abusent, notamment dans les médias, des incitations à la surveillance et aux atteintes à la vie privée.
Enfin, fait exceptionnel, deux membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ont été nominés dont l’un selectionné dans la catégorie « Ensemble de son oeuvre ». Le premier, Philippe Lemoine, a été reconduit pour cinq ans il y a quelques jours, alors que ses activités privées (Galeries Lafayette) sont incompatibles avec la loi de 1978. Quant au sénateur Alex Turk, élu tout nouveau président de la Cnil la veille de la remise des prix, il a échappé de justesse à la récompense suprême. Son dossier de candidature avance quelques arguments pour que son mandat puisse être résolument orienté vers la protection de la vie privée du citoyen.
Rappel : tous les éléments à charge retenus contre les quelque 48 candidats nominés et sélectionnés sont archivés ici :
http://nomines.bigbrotherawards.eu.org/index.php?rp=1
Le palmarès :
Categorie « Etat, administrations, élus et personnalités »
Dominique Perben, garde des Sceaux et Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, pour le projet de loi sur la « criminalité organisée », dit Perben II, qui porte gravement atteinte à l’indépendance de la justice et introduit de nombreuses mesures remettant en cause les droits de la défense.
Dauphins : la Gendarmerie nationale pour son arsenal de guerre électronique déployé lors du dernier sommet du G8 a Evian ; et le trio Fontaine/Dionis/Ollier pour leurs actions respectives dans le cadre du projet de loi pour la confiance dans l’économie numerique.
Catégorie « Entreprises privées, organismes professionnels »
Denis Kessler et la Fédération des assureurs (FFSA), pour vouloir mettre fin au secret medical. La FFSA et son ex-président Kessler, parti fin 2002, militent ouvertement afin de mettre fin au secret médical, en reclamant d’avoir accès aux données personnelles transmises dans les feuilles de soins électroniques (FSE).
Dauphins : Claritas France et ses questionnaires biaisés pour enrichir ses mégabases de consommateurs ; et Aéroports de Paris pour avoir lancé un recensement biométrique portant sur 90.000 personnes.
Catégorie « Localités, politiques urbaines »
Ecole Immaculée Conception et le collège Jeanne d’arc, a Angers. Depuis 1999, l’accès à la cantine de l’Institution Immaculée Conception d’Angers, un établissement d’enseignement catholique allant de la maternelle au collège, est reglementé par un systême de reconnaissance biométrique basé sur les empreintes digitales. Au collège Jeanne d’Arc, le systême est en place depuis 2 ans. Aucun des deux n’a été déclaré à la CNIL : la méthode est jugée disproportionnée et discriminatoire. Le jury a tenu à mettre ce candidat en avant pour le caractère banalisant, auprès des enfants, de ces techniques d’intrusion dans les parties les plus intimes des individus.
Dauphins : le commissaire de Douai Jachy Marechal a été battu d’une courte tête par les écoles d’Angers, pour son projet de « citoyens-relais » déjà abondamment commenté dans la presse. Ensuite c’est le Conseil général des Hauts-de-Seine, et son « conseiller » Philippe Schartz, qui arrivent troisième.
Catégorie « Technologies, produits et systêmes »
La société Inside Contactless l’a emporté pour avoir vendu au gouvernement chinois 10 millions de puces « peRFIDes » à radiofréquence (RFID). Grâce aux cartes équipées de ces puces et aux lecteurs placés sur les campus, le gouvernement va pouvoir pister les allers et venues de tout étudiant. Le jury est resté sensible au fait que des technologies les plus intrusives sont vendues à des dictatures comme des produits de consommation courante.
Les RFID sont également l’une des grandes innovations technologiques de ces dernières années, qu’il fallait donc mettre à l’index pour tenter d’en prévenir les dérives.
Dauphins : le projet de la Mission du gouvernement contre la toxicomanie (MILDT) de ficher les fumeurs de cannabis ; et le fichier « positif » des demandeurs de crédits que la société Experian a lance contre l’avis de la Cnil notamment.
Prix Orwell européen
Le Conseil des ministres européens pour la Justice et les affaires interieures (Conseil JAI), pour avoir encouragé des mesures contraires à la démocratie et aux droits de l’homme profitant des attentats du 11 septembre 2001, notamment la rétention systématique et préventive des données de communication, des politiques d’immigration remettant en cause le droit d’asile, et l’usage intensif de la biométrie pour contrôler toute personne entrant et circulant sur le territoire de l’UE.
Dauphins : les fichiers Eurodac (fichage biométrique des demandeurs d’asile), et SIS (Systême d’Information Schengen), fichier des personnes considérées par l’un des Etats de l’UE comme indésirables.
« Prix spécial Ensemble de son oeuvre »
Thales, ex-Thomson CSF, pour son large éventail de technologies sécuritaires. Récidiviste de la nomination aux BBA, Depuis ses panoplies de vidéosurveillance éparpillées dans les espaces publics, jusqu’à ses dispositifs de contrôle des individus ou des réseaux de communication publics - notamment l’internet. Thales compte de surcroit parmi ses clients les Etats les plus totalitaires.
Dauphin de luxe pour ce prix spécial :
Alex Turk, le tout nouveau président de la Cnil, dont la nomination avait été validée bien entendu bien avant son élection du 3 février. Et ensuite le ministère de la Santé, « usual suspect » lui aussi des BBA pour les atteintes au secret médical du système Sesam-Vitale (révélées en 2003 par l’opération « Cadeus »).
« Prix Sarkozy du Dopage »
Décerné à l’unanimité à Pascal Nègre, président d’Universal Music France, déclaré donc ineligible pour un prix Orwell. Ce « Prix du Dopage » lui revient pour son zèle a influencer les médias, les hommes politiques et les citoyens, de la nécessité de montrer les internautes comme des présumés pirates et les intermédiaires techniques comme des auxiliaires de justice. Autant de talents que l’intéressé a déployés tout au long de l’année 2003 pour justifier les articles de loi répressifs qui servent les intérêts de son groupe - la loi sur l’économie numérique (LEN), mais aussi le paquet Télécoms et le projet de loi sur les droits d’auteurs et droits voisins.
Prix Voltaire
C’est un collectif d’éducateurs de rue de Chambéry qui a été distingué, devant l’initiative MIGREUROP, l’administrateur Michel Bouissou et le sénateur René Tregouet.
L’Association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (ADSEA) des Savoies a en effet signé en novembre 2003 une « convention » avec la police nationale, qui entrevoit ce que prepare en 2004 Nicolas Sarkozy en matière de répression de la délinquance juvenile : les travailleurs sociaux y sont contraints à devenir des indicateurs de police en puissance. Avec le soutien du syndicat SUD, ils se sont opposés à cette mesure en faisant grève et en manifestant publiquement.
Les gagnants et leur dossiers :
ORWELL PARTY
La retransmission de la soirée est disponible sur le site : Teleplaisance.org.
Les organisateurs proposent aussi à la vente des DVD de la remise des prix avec plus de 2 heures d’images inédites et garanties « pas vu à la télé », qui permettra de financer les prochaines actions.
http://www.teleplaisance.org
RAPPEL : Liste des membres du jury de l’édition 2003 :
Renaud Auguste-Dormeuil, artiste et vidéaste
Nathalie Bayon, politiste et historienne, Centre d’études sur les conflits
Violaine Carrère, vice-présidente du Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)
Pascal Cohet, membre fondateur et président de la Ligue Odebi
Jean-Jacques Gandini, avocat, membre fondateur de la revue Réfractions
Marianne Lagrue, avocate, représentante du Syndicat des avocats de France (SAF)
Valérie Marange, philosophe, comité de rédaction de la revue Chimères
Clément Schouler, magistrat, représentant du Syndicat de la magistrature.
L’équipe des BBA France vous donne rendez-vous l’an prochain.
http://www.bigbrotherawards.eu.org/
Calendrier des prochaines cérémonies en Europe et dans le monde
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