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ACTUALITÉS MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
Publié le 31 août 2010 | Maj le 19 avril 2020

[info gisti] A la faveur de la crise, étrangers vaches à lait ?


Un décret [1] du 24 juin 2010 passé presque inaperçu du public a considérablement alourdi les taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière en France lorsqu’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne.

Ainsi, sauf exceptions :
- Pour une première carte de séjour délivrée au titre de la « vie privée et familiale », cette taxe passe de 300€ à 340€ (soit une augmentation de 13%). Elle est attribuée à environ 80000 personnes chaque année.
- Pour les renouvellements annuels ou délivrances de duplicata des cartes de séjour temporaire de tous types, elle passe de 70 à 110€ (c’est-à-dire +57%). Ceci concerne presque 500000 personnes chaque année.
- Alors que jusqu’à présent la carte attribuée pour raisons médicales « d’une gravité exceptionnelle » était délivrée en exonération de toute taxe, son renouvellement coûte désormais 110€.

Comme l’accès à une carte de résident de 10 ans est actuellement laissé dans la plupart des cas à l’appréciation du préfet, et que du coup ce sont surtout des cartes d’un an qui sont délivrées, la majorité des étrangers en situation régulière doit payer chaque année 110€ pour le renouvellement de son titre.

Ce sont ainsi au total 21 millions d’euros de plus chaque année qui vont rentrer dans les caisses de l’État du fait des nouveaux montants des taxes sur les titres de séjour.

A ces taxes spécifiques s’ajoutent bien entendu les autres taxes ou impôts dus par tous les habitants du pays.

Une fois de plus, le gouvernement va chercher de l’argent chez les plus pauvres et les plus précaires.

30 août 2010

Notes

[1Décret n° 2010-689 du 24 juin 2010 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13 et L. 311-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : ici


Proposé par vla
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