Depuis le printemps 2003, la Sonacotra (gérant et propriétaire de 350 foyers dans toute la France) a décidé de rompre brutalement toute discussion sur la question de la suroccupation dans les foyers. Elle envoie des centaines de lettres d’intimidation, menaçant des résidents de rompre leur contrat de résidence et d’expulsion sous prétexte d’une « présomption d’hébergement irrégulier » constituée par « la présence dans une chambre de matelas ou literie supplémentaire. »
Ces lettres ont été suivies dans certains cas par des contrôles d’occupation menées par un huissier accompagné des forces de police. Des résidents en titre ont été assignés devant le tribunal des référés et leur expulsion a été demandée.
La présence de la police dans les foyers pour accompagner un contrôle d’occupation donne lieu inévitablement à des « dérapages » : des contrôles de titres de séjour ont lieu, des sans papiers sont pris et cela suffit pour créer une ambiance de peur. A Sartrouville, dans ces circonstances, un jeune a sauté par la fenêtre, se tuant.
Le Collectif pour l’Avenir des Foyers (Copaf) insiste depuis des années sur le fait que la répression policière et judiciaire n’est pas une solution au problème de la suroccupation dans les foyers.
Une politique telle que celle menée par la Sonacotra ne peut qu’aboutir à des catastrophes humaines et sociales, participe à la démagogie ambiante qui désigne les immigrés résidents comme responsables des mauvaises conditions dans les foyers.
Par ailleurs cette politique empêche tout véritable dialogue.
L’argumentation avancée par la Sonacotra est que la société et son personnel peuvent être attaqués en justice pour la suroccupation de leurs locaux. Cette argumentation nous semble irrecevable pour deux raisons : d’une part, le propriétaire d’un local n’est pas responsable du mode de vie de son locataire.
Par ailleurs, l’hébergement d’un frère ou cousin sans-logis dans les conditions actuelles du logement dans la région parisienne relève d’une pratique de solidarité indispensable face à la détresse que nous ne pouvons que soutenir.
Pourquoi la suroccupation dans les foyers aujourd’hui ?
La plupart des foyers sont très dégradés. Certains bâtiments sont même complètement en ruine, les fuites d’eau sont légion, parfois il n’y a qu’une seule douche ou un seul WC pour 20 ou 30 résidents, l’hygiène n’est plus assurée. Les gestionnaires et les propriétaires ont peu investi dans l’entretien et les réparations, donc 20, 30 ou 40 ans après leur construction, des signes de fatigue évidente apparaissent et de nombreux établissements pourraient être classés aujourd’hui dans la catégorie du logement indigne.
Depuis 1998, un Plan Quinquennal mobilise 1,6Mds de francs au profit de la rénovation de ces structures et leur transformation en « résidences sociales » (bâtiment réhabilité + APL+ projet social). Or l’exécution de ce Plan est ralentie essentiellement par les réticences politiques des autorités locales qui refusent les permis de construire. En effet pour reloger tous les occupants avec ou sans titre, il faut plus de chambres, de plus grande superficie, donc beaucoup plus de place.
La suroccupation est ainsi utilisée comme prétexte pour bloquer la rénovation et le Plan, devenu décennal par la force des choses, n’a réhabilité qu’1/3 des foyers.
La suroccupation des locaux, dans les foyers africains notamment, est une réalité. Les gens s’entassent dans des chambres minuscules de quelques m2 et on trouve encore des foyers-dortoirs avec 2, 3, 8 lits dans une chambre.
Des sans-logis (travailleurs ne trouvant pas de lit et exclus du logement social car « célibataires », familles en attente d’un HLM, jeunes sans-papiers) viennent se surajouter à l’entassement et les locaux sont ainsi suroccupés à 100, voire à 200% de leur capacité.
Qui est responsable de cette situation indigne ?
Est-ce que ce sont les résidents, comme parfois on l’entend, eux qui n’ont d’autre ressource, vu la crise du logement à Paris, que de faire jouer la solidarité familiale et villageoise ? N’est-ce pas plutôt la responsabilité des autorités de ce pays qui n’ont rien construit depuis 20 ans pour les travailleurs immigrés vivant sans leur famille, alors que l’accès au logement social est bloqué et qu’il y a eu deux régularisations de Sans-papiers ? N’est-ce n’est pas plutôt la faute des refus racistes des loueurs du parc privé (propriétaires et agences immobilières) et celle des organismes HLM qui refusent d’offrir, souvent sous la pression des élus, des logements aux travailleurs immigrés que ce soit pour eux seuls, pour une
colocation ou pour faire venir leur famille.
Comment traiter la question de la présence de jeunes sans papiers dans les foyers, sans hypocrisie (les secteurs du BTP, de la restauration, du nettoyage, de la confection profitent largement du travail et de la précarité de ces jeunes ; l’état de dépendance des pays africains et la politique néo-coloniale française font le reste) et sans démagogie non plus (la vie maltraite beaucoup ces jeunes sans-papiers, ils ont un travail dur et mal payé, ils n’ont aucun droit, ils n’ont même pas un vrai lit et ils ne peuvent ni sortir ni se divertir comme les autres jeunes) ? Ce serait une faute lourde de les faire passer pour des délinquants et de multiplier les contrôles policiers.
Il faut régulariser les sans papiers et non pas accuser les travailleurs des foyers de manifester leur solidarité envers leurs fils et neveux.
Les résidents des foyers ont une histoire faite de beaucoup de maltraitance et de non-droit mais faite aussi de nombreuses luttes et grèves de loyers pour les droits et la dignité. La loi SRU instaure enfin dans les foyers des conseils de concertation. Les gestionnaires, la CILPI, certains propriétaires, les comités de pilotage mis en place dans le cadre du plan quinquennal de réhabilitation... tous ces acteurs semblent comprendre la nécessité et l’efficacité d’une vraie concertation. Sauf, apparemment, la Sonacotra aujourd’hui...
Propositions pour avancer vers une solution de la suroccupation :
1. Il faut dans tous les cas privilégier la concertation. Partout où il y a un comité de résidents il faut organiser des concertations avec lui. Il faut que les municipalités participent aux Conseils de Concertation qui commencent à voir le jour. Il faut recenser avec les comités de résidents le nombre de « demandeurs de logement » existant dans le foyer, et il faut les traiter comme des locataires potentiels ou en attente de contrat, non pas comme des parias à chasser. Les interventions policières visant l’ensemble des résidents sont en tout état de cause à exclure car elles ne résolvent aucun problème et ne servent qu’à créer des tensions.
2. Il faut augmenter la capacité des foyers et des résidences sociales et construire de nouveaux foyers. Il faut que les maires arrêtent de bloquer systématiquement la construction de nouveaux logements sociaux collectifs et au contraire accordent les permis de construire nécessaires.
3. Il faut ouvrir le logement social aux résidents qui souhaitent quitter le foyer, par la location individuelle ou la colocation. Peut-être faudra-t-il, en liaison avec les gestionnaires, créer un observatoire de l’accès des résidents au logement social ordinaire ?
4. Il faut accélérer la réhabilitation des foyers existants. Il faut trouver des locaux pour opérer des desserrements dans de bonnes conditions. Il faut des travaux de qualité et non plus des rénovations bâclées avec des matériaux inadéquats comme nous l’avons trop souvent vu dans les rénovations ou reconstructions effectuées jusqu’ici.
5. Il faut mettre en chantier un cadre de discussion et de réflexion sur la suroccupation et sur l’avenir des foyers et qui engage l’ensemble des acteurs. Une table ronde pourrait être rapidement organisée regroupant gestionnaires, propriétaires, autorités responsables de l’Etat, CILPI,ANPEEC, comités de résidents et de coordination, Copaf...
Le 20 septembre 2003, le COPAF (Collectif pour l’Avenir des Foyers) 8 rue Gustave Rouanet 75018 Paris
T / F : 01 46 06 09 69
Compléments d'info à l'article