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Publié le 7 décembre 2020 | Maj le 14 décembre 2020

Le gouvernement muscle les possibilités de fichage politique


Par un décret sorti la semaine dernière, le gouvernement vient de s’autoriser à ficher les personnes en fonction de leurs opinions politiques, leurs convictions philosophiques, religieuses ou leur appartenance syndicale.

Avant, les activités politiques, philosophiques, religieuses ou syndicale pouvaient être fichées. Maintenant, les OPINIONS suffisent. Sont aussi ajoutées « les données de santé révélant une dangerosité particulière ».

Qui sera fiché ?

Toute personne susceptible de prendre part à des activités terroristes… ou de porter atteinte aux « institutions de la République » (oui c’est très large et pour le risque terroriste, il existe d’autres fichiers…).

Qui d’autre sera fiché ?

Les personnes « morales ainsi que des groupements ». Comprendre : les associations, vous êtes aussi concernées.

Quelles données seront collectées ?

Beaucoup : habitudes de vie, activités sur les réseaux sociaux, déplacements... La CNIL considère que c’est très large. On peut noter que des photographies seront enregistrées, et que la reconnaissance faciale n’est toujours pas exclue…

« Susceptible de porter atteinte aux institutions », « opinions politiques, philosophiques ou syndicales. »

Jeu pour les prochains jours : combien d’entre nous pourraient être fichés selon ces critères ?

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Et lecture de cet article publié sur nextinpact.com (article payant réservé aux abonné.es)

L’Intérieur muscle les possibilités de fichage politique

Ce matin, trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés : l’objectif est de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives.

Parmi les multiples nouveautés, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé, le tout pour des finalités élargies qui dépassent la sécurité publique.

- Décret Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et avis CNIL
- Décret Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et avis CNIL
- Décret Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et avis CNIL

Le fichage en fonction des opinions et des convictions religieuses

Les trois décrets portent sur les fichiers frères du renseignement territorial de la police (PASP) et la gendarmerie (GIPASP) et celui qui permet les enquêtes administratives (EASP) nécessaires pour la profession de magistrat, policier, surveillant pénitentiaire, policier municipal, agent de sécurité privé ou… de la Hadopi.

Rappelons que le PASP et GIPASP ont un champ plus large que le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) qui vise les personnes radicalisées. En 2017, 43 500 personnes étaient fichées au PASP et 40 500 au GIPASP.

Des fichiers larges qui permettent aux forces de l’ordre de surveiller toute personne présentant une menace à l’ordre public (manifestants violents, hooligans…). Peuvent accéder au PASP et au GIPASP, les agents des services, mais également tous les policiers et gendarmes, ainsi que les procureurs (une nouveauté des décrets).

P.-S.

Article publié sur nextinpact.com (suite de l’article payant, réservé aux abonné.es)


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