Ali Ziri, 69 ans, est décédé, asphyxié, le 11 juin 2009, quelques heures après son interpellation par la police nationale à Argenteuil lors d’un contrôle routier. Le 15 octobre 2012, la Cour d’appel de Versailles a entériné la décision du Procureur de la République du Tribunal de Pontoise qui avait requis un non-lieu, en dépit des observations de la CNDS (Commission Nationale de Déontologie et de Sécurité) évoquant « un traitement humiliant et dégradant » et des expertises médico-légales, qui relèvent l’existence de 27 hématomes. Ce non-lieu était injustifiable parce qu’injustifié aux yeux de la famille, des avocats et du comité de soutien. En effet, malgré la succession de trois juges d’instruction sur cette affaire, ni les policiers mis en cause, ni les témoins n’ont été entendus par les juges. En dépit de la demande de l’avocat de la famille, il n’y a eu ni reconstitution, ni visionnage de la vidéo montrant l’arrivée au Commissariat de Messieurs Kerfali et Ziri.
Partant de ce constat, la Cour de cassation de Paris a cassé, le 18 février 2014, le non-lieu sur la base de la remise en cause complète du travail des juges. Dans son arrêt, elle répète par 4 fois : « la chambre de l’Instruction n’a pas légalement motivé sa décision ».
L’affaire a par la suite été confiée à la Cour de Rennes.
L’arrêt de la Cour de cassation rappelle que « l’enquête sur les causes d’un décès survenu au cours ou à la suite d’une interpellation ayant donné lieu à l’emploi de la force publique doit être méticuleuse, objective et impartiale ».
Ce ne fut pas le cas !
Le collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri (des citoyens, une trentaine d’organisations associatives, politiques et syndicales) considère que cette décision de la Cour de cassation est une avancée considérable.
Ce jugement représente un véritable espoir pour la famille et le collectif.
Il constitue également un désaveu pour les trois juges d’instruction de Pontoise et la Cour d’appel de Versailles. La Cour de cassation leur reproche de ne pas avoir enquêté sur l’usage de la technique du pliage, technique policière d’immobilisation interdite depuis 2003.
Il leur reproche également de ne pas avoir instruit l’affaire sur l’attitude de la police au regard de l’état de Monsieur Ziri au moment de son interpellation.
Le collectif Vérité et justice pour Ali Ziri poursuit son combat pour faire éclater la vérité dans cette affaire de violence policière.
- Plus d’info : http://collectif-ali-ziri.over-blog.com/2014/05/5-ans-deja-nous-n-oublions-pas.html
- Mise à Jour : En juin 2018, la France est condamnée par la CEDH pour « négligence ». L’État devra verser 30 000 € « pour dommage moral », auxquels s’ajoutent 7500 € « pour frais et dépens » à la fille d’Ali Ziri, Annissa Semache : http://www.leparisien.fr/val-d-oise-95/mort-d-ali-ziri-a-argenteuil-la-france-condamnee-par-la-cedh-pour-negligence-21-06-2018-7785336.php
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