Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
Publié le 29 novembre 2012 | Maj le 2 janvier 2019

Rejet d’une résolution pour la suppression des dispositions speciales pour les Roumains et les Bulgares. Maurice Vincent ne prend pas part au vote !


Une résolution a été présentée au Sénat le 15 octobre dernier concernant la suppression des dispositions spéciales pour les Roumains et les Bulgares.

Cette résolution a été rejetée

.....et Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote !

http://www.senat.fr/scrutin-public/2012/scr2012-4.html

d’après le journal CQFD il n’y avait, ce jour là , qu’une vingtaine de sénateurs présents (les autres ont voté par procuration !)


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