Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
GUIDES PRATIQUES MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
Publié le 4 février 2008 | Maj le 1er février 2023

Guide des sans papiers : s’organiser contre l’expulsion, que faire en cas d’arrestation ?


Cette brochure, terminée fin 2007, a été écrite à partir d’expériences des luttes des dernières années. Actuellement et depuis 2003, la durée maximum de rétention est de 32 jours. Dans le cadre d’une politique commune d’immigration au niveau européen, l’Etat français veut rallonger cette durée de plusieurs mois. Une nouvelle loi sera débattue courant 2008.

Les procédures juridiques encadrant l’expulsion ne seront pas forcément modifiées. Les parties de cette brochure concernant l’arrestation, la garde-à -vue et les tribunaux resteront donc en principe valables.

La principale conséquence d’une nouvelle loi sur la durée de rétention est l’allongement du temps dont disposera l’administration pour trouver l’identité des sans-papiers et pour obtenir les laissez-passer consulaires, donc pour expulser. Rester sous une fausse identité ou convaincre un consul de ne pas signer de laissez-passer sera certainement plus difficile mais pas impossible.

Aussi, faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les communiquer.

http://sanspapiers.winterhost.org
Et, pour tout commentaire et prise de contact : anticra chez laposte.net

Guide des sans papiers au format PDF

URL d’origine :
http://sanspapiers.winterhost.org/g...

Quelques sites Internet :
- http://sos-net.eu.org/etrangers (« Sur le droit des étrangers »)
- http://www.gisti.org
- http://www.guidejuridique.net (« Pour mieux s’en sortir face à la police et à la justice, avec ou sans papiers »)
- http://www.educationsansfrontieres.org (« Le site du Réseau Education Sans Frontières, pour des informations sur l’actualité des luttes et des nouvelles lois »)
- http://www.pajol.eu.org (« Sur les luttes actuelles et passées autour des sans-papiers (9e collectif de sans-papiers, Collectif Anti-Expulsions, Le Quotidien des sans-papiers… »)


Proposé par vla
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