Au programme :
actions de pédagogie et de sensibilisation montrant les méfaits de la piraterie ;
développement et promotion de l’offre légale de musique en ligne ;
actions de dissuasion et mise en oeuvre d’obstacles concrets contre les adeptes du piratage.
Sur ce dernier point, les fournisseurs d’accès promettent, comme le fait actuellement Club Internet, d’adresser systématiquement des messages d’avertissement à leurs abonnés qui auront été repérés en train de « pirater » sur Internet. Ils promettent de désabonner toute personne condamnée pour « piratage » par la justice. Ils souhaitent également étudier puis expérimenter, des solutions techniques pour filtrer de tels échanges.
Un certain nombre de questions juridiques et techniques restent en suspens : Qu’est-ce que le « piratage » ? Qui est habilité à l’identifier ? Comment mettre en oeuvre le filtrage sur le haut débit ?
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