PERMANENCE JURIDIQUE G8

1) violences policières

Les forces de l’ordre ont fait usage disproportionné et indiscriminé d’armes dites non létales (balles en caoutchouc, gaz lacrymogènes, grenades assourdissantes) dont l’emploi a causé des blessures graves à plusieurs manifestants. Le cas le plus évident concerne le journaliste britannique Guy Smallmann dont une partie du mollet a été arraché par une grenade. Le rapport des experts rapporte pourtant (page 57) que « les interventions pour le maintien de l’ordre n’ont occasionné à Genève aucune atteinte grave à la vie ou à l’intégrité corporelle des personnes ». Nous estimons que les lésions subies par Monsieur Smallmann sont graves. Il est à signaler également que d’autres personnes ont été victimes d’autres lésions que nous qualifions également de graves. Par ailleurs, il y a eu de nombreuses atteintes à l’intégrité corporelle des personnes. 63 personnes ont déposé des témoignages nominatifs auprès de notre permanence qui font actes de violences illégales de la part de la police. Ces personnes ont rapporté avoir été violentées (coups de matraque, de pieds et de point dans les côtes, les jambes et parfois la tête) et parfois passée à tabac, accompagné parfois d’insulte, de torsions de bras prolongées sans qu’aucune circonstance légale puisse le justifier (art. 32, 33 et 34 du code pénal suisse). Parmi les types de blessures rapportées figurent : commotions, tuméfactions, ouverture de l’arcade sourcilière, lésions à la tête nécessitant des points de suture, morceau d’oreille arrachée, mâchoire fracturée, dent cassée, etc. Plus d’une quinzaine de plaintes pénales pour atteinte à l’intégrité corporelle ont été déposées depuis début juin. A ce jour, aucun policier n’a été sanctionné à notre connaissance. Le peu d’enquêtes menées à ce jour l’ont été par la police elle-même (la police enquête sur la police). La police semble pouvoir agir dans la plus totale impunité et l’indifférence quasi-généralisée.

2) intervention de la police en civil et masquée (parfois sans signe distinctif)

Ce point nous semble constituer une grave menace dans un Etat de droit. Le rapport de la commission ne mentionne pas ce point. Il a été documenté par de nombreuses sources écrites, photo et vidéo, que des policiers en civils masqués, et parfois non identifiés d’un brassard, se sont livrés à des violences illégales sur de nombreux individus, qui étaient parfois des passants.

Deux évènements principaux peuvent être mentionnés à cet égard :
Dimanche soir, une trentaine de policiers en civil masqués dont l’accoutrement portait à confusion , ont pris d’assaut le lieu culturel, l’Usine, en frappant avec violence les personnes se trouvant à l’entrée, alors qu’aucune annonce d’intervention n’avait été annoncée, ni aucune sommation (une vidéo de la scène est disponible sur demande). Le mardi soir 3 juin a été le point culminant de ce type de pratique. Des dizaines de policiers en civil masqués étaient présent, et plusieurs d’entre eux, ont frappé de manière indiscriminée de nombreuses personnes se trouvant dans le quartier de Plainpalais. Certains ont utilisé la méthode dite du « voltigeur », bien connue dans d’autres régimes : deux policiers masqués sur une moto dont l’un agresse les personnes présentes à l’aide d’une matraque. Un climat de terreur et d’état de siège à régné de 18h30 à la nuit. Ces évènements ont été bien documentés dans la presse locale, d’autant plus que certains journalistes avaient été pris à partie. Le rapport de la commission ne retient pas la gravité des événement et n’en tire aucune leçon pour l’avenir. Pour les auteurs du rapport : « la police a maîtrisé avec détermination la situation. Selon certains témoignages, le principe de la proportionnalité semble ne pas toujours avoir été respecté. » (46).

Les recommandations de la commission extraparlementaire

Devant la situation d’impunité dont bénéficient les policiers, nous sommes consternés que la commission n’ait pas jugé utile de recommander des mesures telles que le port du matricule de manière visible sur l’uniforme des agents, ni une stricte limitation, voire une interdiction, de l’intervention de policiers en civil au cours de mobilisations citoyennes.

Par ailleurs, certaines recommandations de la commission ne sont à notre avis pas propice à favoriser la démocratie et le respect des droits humains dans notre canton. A cet égard signalons à titre d’exemple que la proposition de la majorité de la commission portant sur la publication des photos de suspects porte gravement atteinte à la présomption d’innocence, principe de base du Droit et ouvre la porte à tout type de dérive (vindicte populaire - représailles). Par ailleurs, la recommandation de l’engagement de polices étrangères nous semble en contradiction avec l’expérience vécue pendant le G8 qui montre le peu de cas que la police allemande a fait de la doctrine d’engagement de la police genevoise et l’impossibilité de poursuivre en justice les policiers étrangers auteurs de violences.
Finalement, la majorité de commission soutient une loi sur la limitation du droit de manifester qui n’est pas compatible avec les libertés démocratiques.

L’équipe de la Permanence juridique G8 et des legal teams

Contact pour complément d’information : Pierre BAYENET
tél. 078 845 18 76