L’engagement de saisir l’Union Européenne avec la clause de sauvegarde est inscrit en toutes lettres comme conclusion du Grenelle de l’environnement et a été confirmé devant l’Assemblée Nationale par J. Louis Borloo.
Depuis le Gouvernement a reculé en trahissant sa parole et en ne mettant en place qu’un arrêt de la vente des semences jusqu’au 9 février 2008.
Notre action porte sur un objectif précis, réalisable et correspond à l’engagement donné par les Pouvoirs Publics.
DUREE :
Indéterminée. Compte tenu du calendrier qui se précise notre action aura une réelle efficacité dès son début. Son annonce le 10 décembre à Millau a été largement relayée par la presse !
CONTEXTE POLITIQUE :
14 décembre 07 : lancement du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM. La Confédération Paysanne et de l’Alliance pour la planète (70 organisations) se retirent dès l’ouverture de la séance tant que la clause de sauvegarde n’est pas mise en place.
17 décembre 07 : France Nature Environnement (FNE) lance un ultimatum au Gouvernement pour la mise en place de la clause de sauvegarde avant le 31 décembre 07, sinon retrait également !
19 décembre 07 : Conférence de presse de J.L. Borloo et NKM sur le projet de loi OGM et la clause de sauvegarde. Annonce de la remise du rapport de la Haute Autorité provisoire sur le Monsanto 810 pour le 11 janvier 2008.
NKM : « En fonction de l’avis, cet arrêté de suspension (9 février) se transformera en clause de sauvegarde si l’avis est réservé. Ou alors cet arrêt de suspension sera levé si l’avis est extrêmement positif ».
19 décembre 07 : Conférence de presse parallèle à l’Assemblée Nationale du mouvement anti-OGM et de parlementaires pour lancer l’appel et la pétition pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM.
Dates des débats sur le projet de loi OGM : 15-16-17 janvier 08 au Sénat, 5-6-7 février 08 à l’Assemblée Nationale.
Certainement en procédure d’urgence donc un seul passage devant les deux Chambres.
MOBILISATIONS :
3 janvier à 10 heures : rendez-vous national sous la Tour Eiffel pour commencer la grève de la faim et soutenir les grèvistes.
12 janvier : Interpellations des Sénateurs et des Députés dans tous les départements.
15 janvier à 12 heures : tous et toutes à Paris devant le Sénat pour le lancement du débat sur le projet de loi.
Au fur et à mesure du déroulement de la grève de la faim, vous pourrez suivre les nouvelles
« Pour le droit de produire et de consommer sans OGM »
Appel et pétition pour la liberté et le droit de produire et consommer sans OGM
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