Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS INFORMATIQUE - SÉCURITÉ
INFOS GLOBALES  
Publié le 6 juillet 2005 | Maj le 25 mai 2020 | 1 complément

Liberté pour les logiciels - Journée décisive du 6 juillet


Le 20 juin, la commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, contre l’avis du rapporteur Michel Rocard, une série d’amendements qui ouvrent grand la porte à la brevetabilité des logiciels.

Cela fait maintenant près de dix ans que l’Office européen des brevets (pour légaliser sa pratique), la Commission européenne et un tout petit nombre de multinationales tentent d’obtenir cette bénédiction légale pour une grande mise aux enchères des connaissances.

Déjà, en 2003, lors de la première lecture au Parlement européen, la commission des affaires juridiques avait adopté un rapport favorable à la brevetabilité. Certains des membres de cette commission sont traditionnellement sensibles aux pressions des lobbies et aux modes de pensée de ce qui est devenu un système des brevets (offices, consultants, avocats spécialisés).

Mais, en 2003, le Parlement avait su en séance plénière élever le débat, le porter à la hauteur des enjeux scientifiques, d’innovation, sociaux et économiques. Il avait alors adopté un texte qui rejetait de façon claire la brevetabilité des logiciels et méthodes de traitement de l’information à base logicielle.

Le Parlement va-t-il de nouveau parvenir à le faire ? Pour l’aider dans sa décision, il faut revenir au fond, abandonner un moment le jargon juridique et expliquer les enjeux de ce choix en termes accessibles à tous.

Qu’est-ce qu’un logiciel ? C’est l’expression en information d’un traitement de l’information. Nous voilà bien avancés, dira le lecteur. Quelques exemples sont plus parlants : c’est ce avec quoi on écrit, crée, communique, calcule, modélise, mémorise ; c’est ce qui structure tous les médias, du texte à l’image animée ; c’est l’instrument de base de toute science ; la grammaire invisible de l’expression de chacun et la trame des échanges entre tous ; mais aussi l’instrument du diagnostic médical et de certaines thérapeutiques. Qui peut contrôler l’innovation logicielle, la canaliser ou la restreindre à son profit détient un pouvoir aux extrêmes conséquences.

La vision étroite d’un tout petit nombre d’entreprises et d’un système des brevets travaillant à sa propre extension s’oppose ici au rejet solide et argumenté des scientifiques et innovateurs, de l’immense majorité des entreprises concernées, des économistes qui ne s’arrêtent pas aux simples dogmes sur l’utilité de la propriété et des intellectuels qui ont fait le chemin de comprendre où la brevetabilité logicielle nous entraîne.

Les scientifiques et les praticiens du logiciel s’opposent avec une quasi-unanimité à la légalisation de la brevetabilité. Les plus prestigieux scientifiques européens ont adressé une pétition au Parlement européen qui juge la brevetabilité des logiciels et du traitement de l’information « éthiquement scandaleuse, économiquement injustifiée et nuisible, néfaste pour la science et l’innovation et dangereuse pour la démocratie ». Des dizaines de milliers d’ingénieurs et développeurs logiciels, dont un grand nombre d’employés des quelques multinationales qui réclament des monopoles (Nokia, Ericsson, Siemens, et les entreprises réunies avec eux dans le lobby Eicta) s’y opposent pareillement. Mais si l’on en croit les tenants de la brevetabilité, seuls quelques financiers et juristes comprennent les enjeux du logiciel.

Etude après étude, même les organismes les plus favorables à l’origine aux brevets logiciels ont dû reconnaître que les PME européennes les jugent nuisibles à leur activité. Les organisations européennes qui fédèrent les PME, comme la CEA-PME, se sont clairement opposées à la position du Medef européen, l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (Unice). Les structures qui ont choisi l’innovation coopérative à travers les logiciels libres savent que l’avenir leur appartient si on ne le leur confisque pas à travers les brevets.

Mais tout cela ne concerne encore que les acteurs spécialisés. Qu’en est-il des économies et des sociétés ? L’économie n’est pas le royaume du consensus. On y rencontre sur ce sujet deux principales écoles. La première invoque l’incitation que fourniraient les monopoles de brevets à l’innovation logicielle, sans expliquer comment toute l’innovation qui nous a donné les techniques et les empires industriels actuels a pu s’en passer. De brillants représentants de la seconde ont adressé au Parlement européen une lettre ouverte aux orientations semblables à celles de la pétition des scientifiques.

A-t-on tenté enfin de comprendre où tout cela nous entraînait à plus grande échelle ? Depuis les années 1970, un groupe de multinationales d’abord américaines, alors conduites par IBM, Monsanto et Pfizer, puis rejointes par quelques industriels européens et les nouveaux venus comme Microsoft, AOL-Time Warner ou Vivendi-Universal, a convaincu les Etats de déclencher l’extension systématique des brevets à de nouveaux champs et le durcissement de la mise en œuvre du copyright. Leur but était simple : réaliser le rêve de tout investisseur en s’affranchissant du travail humain et en réalisant de la valeur sur la reproduction gratuite de l’information.

Dans le champ des logiciels, l’Europe et l’Inde résistent encore à cette folie. Du coup on n’a encore rien vu de ce qu’elle nous vaudra si nous l’acceptons. La décision du 6 juillet est un test pour la capacité du politique à définir les limites à ne pas franchir par un certain capitalisme, et une grande part des acteurs économiques attendent la confirmation qu’il est encore possible pour l’économie de se développer dans des formes compatibles avec le social et l’humain.

Puisse le Parlement européen confirmer la confiance qu’il a conquise par son vote de 2003 en rejetant à nouveau clairement la brevetabilité des logiciels et des traitements de l’information à base logicielle.

P.-S.

LE MONDE - 04.07.05
par Aigrain Philippe
Mise en ligne le mardi 5 juillet 2005 sur :
http://multitudes.samizdat.net/arti...


Proposé par dial
Partager cet article
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

1 complément

  • Le Parlement européen vient de rejeter la position commune du Conseil sur la brevetabilité des logiciels par 645 voix contre 14 et 18 abstentions. C’est une victoire considérable dans la lutte pour empêcher la mise aux enchères des connaissances. Il n’existait dans la configuration actuelle de la procédure de codécision aucune possibilité pour le parlement de faire adopter un texte représentant son point de vue compte tenu du blocage du Conseil (de nombreux états y relaient simplement les positions des offices de brevets et de quelques gros industriels) et de la Commission. On ne saura jamais si les amendements Buzek-Rocard qui confirmaient la position de 2003 allaient atteindre une majorité qualifiée, puisque même les députés pro-brevets ont préféré abréger les souffrances de la proposition de la Commission et du Conseil. Le vote de rejet permet au Parlement de dire aujourd’hui ce qu’il ne veut pas, après avoir dit le 24 septembre 2003 ce qu’il voulait (exclure de la brevetabilité les logiciels et le traitement de l’information). Il va falloir maintenant transporter le débat sur la question du contrôle politique de l’Office européen des Brevets pour l’empêcher de continuer à délivrer des brevets logiciels malgré l’expression de la volonte démocratique sur ce sujet. Il est remarquable sur ce point que le parlement ait rejeté à une telle majorité un texte qui codifiait exactement la pratique récente de l’OEB. Les états-membres de l’Union européenne (qui sont pour la plupart membres de l’Organisation européenne des brevets) vont devoir décider de s’ils obligent l’OEB à revoir sa pratique et à revenir à l’esprit de la Convention de Munich.

Comment publier sur lenumerozero.info?

Le Numéro Zéro n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez.
La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Voila quelques infos rapides pour comprendre la publication. Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir via notre mail lenumerozero [at] riseup.net

 

Lire aussi dans INFORMATIQUE - SÉCURITÉ

Lire aussi dans INFOS GLOBALES

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

À la une...

« Faut-il attendre que quelqu’un meure pour être autorisé à débarquer ? »
Publié le 5/07/2020

Roberto libero ! Tutti.e liberi.e !
Publié le 3/07/2020

1er juillet 1910 : éxécution de Jean-Jaques Liabeuf, stéphanois et « tueur de flics »
Publié le 1er/07/2020

Enzo Traverso : « Les déboulonneurs de statues n’effacent pas l’histoire, ils nous la font voir plus clairement »
Publié le 29/06/2020

Élections municipales à Saint-Étienne : victoire absolue de l’abstention
Publié le 29/06/2020

Démission à l’UJM : encore un effort camarades
Publié le 28/06/2020