Illégalité du transport des chevreaux

Une nouvelle enquête de l’association L214, réalisée sur la marché de Lezay dans les Deux-Sèvres, montre que malgré les promesses du ministère de l’Agriculture, la situation reste aujourd’hui inchangée : les caisses utilisées pour le transport sont quasi deux fois moins hautes que la taille des chevreaux qui devraient pourtant pouvoir se tenir debout.
Aux dernières nouvelles (le 21 janvier 2010), le ministère de l’Agriculture informe l’association qu’une réunion avec les professionnels est projetée !
Le 3 février 2010, la Commission européenne enregistre une plainte contre la France.
 Voir la vidéo sur le transport des chevreaux - marché de Parthenay (04/09)
 Voir la vidéo sur le transport des chevreaux - marché de Lezay (12/09)
 Consulter l’ensemble du dossier sur le transport des chevreaux

Historique :

1991
 Directive du 19 novembre 1991 relative à la protection des animaux en cours de transport :
« Les animaux doivent disposer de suffisamment d’espace pour rester debout dans leur position naturelle et, le cas échéant, de barrières les protégeant contre les mouvements du moyen de transport »

2005
 La Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF) interpelle le ministère de l’Agriculture sur les conditions de transport des chevreaux.

Avril 2009
 Première enquête de l’association L214 sur le marché de Parthenay.
 Premier courrier aux Services vétérinaires des Deux-Sèvres.
 Plainte pour mauvais traitements contre la société Loeul et Piriot (transport et abattoir de chevreaux) enregistrée auprès du parquet de Bressuire en mai. L’enquête est toujours en cours.

Mai 2009
 Courrier au ministère de l’Agriculture (Direction générale de l’alimentation - DGAL) pour demander la suppression d’une note de service de 2004 qui donne consigne aux Services vétérinaires d’autoriser le transport des chevreaux dans ces caisses non conformes à la réglementation européenne.

Juillet 2009
 Question parlementaire de M^me Muriel Marland-Militello (députée UMP) qui interpelle le ministre de l’Agriculture sur la violation du règlement européen concernant le transport des chevreaux.

Août 2009
 Réponse à la question parlementaire de M^me Muriel Marland-Militello :
« En ce qui concerne spécifiquement les transports d’agneaux et de chevreaux en caisses, une instruction spécifique à l’attention des DDSV rappellera les dispositions de ce règlement communautaire. »
 Enquête sur le marché de Lezay, situation inchangée.
 Nouvelle lettre aux Services vétérinaires.

Décembre 2009
 Nouvelle enquête sur le marché de Lezay, les conditions de transport sont inchangées.

Janvier 2010
 Après plusieurs relances et promesses téléphoniques, le ministère de l’Agriculture informe L214 qu’une réunion avec les professionnels est prévue pour une date non précisée.

Février 2010
 La Commission européenne enregistre une plainte contre la France concernant le non respect de la réglementation sur le transport des animaux vivants (référence CHAP(2010)00270 DG SANCO).

Dans une note de service de la DGAL du 16 janvier 2007 relative à la protection des animaux en cours de transport, il est précisé :
« L’amélioration des conditions de transport des animaux, sujet extrêmement sensible dans les diverses opinions publiques européennes, fait partie des priorités de l’Union européenne et de chaque Etat membre dans le domaine de la protection animale. »
18 ans, c’est long pour une priorité...

Plus amples informations, photos et vidéos :
Sébastien Arsac
Port. : 06 17 42 96 84
contact chez L214.com