Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS MIGRATIONS - SANS-PAPIERS
Publié le 29 janvier 2007 | Maj le 15 janvier 2019

Enquete Circulaire Sarko


Les citoyens et associations présents auprès des étrangers qui ont sollicité leur régularisation dans le cadre de la circulaire du 13 juin 2006 ont été les témoins de nombreux dysfonctionnements et injustices : disparités dans les conditions d’accueil en préfecture, différences selon les administrations des pièces et documents à produire, variabilité importante dans l’interprétation des critères de régularisation, refus injustifiés d’enregistrement ou d’instruction de certaines demandes, iniquités dans le traitement de ces demandes selon la date de dépôt du dossier.... Dans un courrier du 4 septembre, le Président de la HALDE rappelait au Ministre de l’intérieur « les contraintes attachées au principe d’égalité qui commandent un traitement égal des personnes placées dans une même situation ».

Plus de 15000 associations, collectifs, syndicats et citoyens ont signé la pétition demandant la constitution d’une commission d’enquête parlementaire pour faire la lumière sur les conditions d’application par l’administration de la circulaire de régularisation du 13 juin 2006 (pour consulter l’appel à pétition et la liste des signataires, se rendre sur le site http://www.placeauxdroits.net).
Malgré plusieurs propositions de résolution des groupes parlementaires Verts, Communiste et socialiste allant également en ce sens, cette demande n’a cependant pas été entendue.

Pour ne pas en rester là , il a été créé un Wiki (site de participation alternatif), qui propose un mode collaboratif de collecte d’informations pour réaliser cette enquête.
A partir de l’ensemble des données qui auront été réunies, un rapport de synthèse sera publié par la CIMADE au mois de mars 2007.

Pour en savoir plus et agir : http://www.dret.lautre.net


Proposé par vla
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