Actualité et mémoire des luttes à Saint-Étienne et ailleurs
ACTUALITÉS RÉPRESSION - PRISON
MONTBRISON  
Publié le 30 juin 2005 | Maj le 13 mai 2020

A Montbrison, déni de justice dans le meutre d’un jeune par un gendarme


Nous venons d’apprendre une bonne nouvelle.
En effet, le Parquet général a décidé de faire appel du jugement de Montbrison concernant le gendarme qui a tué dans le dos le jeune Aurélien Joux en mars 2003. C’est un fait assez rare. Cela veut dire que le Parquet général considère que le procès du 19 mai ne s’est vraiment pas passé dans les conditions normales habituelles selon lesquelles la justice doit être rendue.
Après le verdict désastreux, c’était la seule manière juridique possible pour que le gendarme ait un réel nouveau procès. Par conséquent, il va complètement être rejugé à la Cour d’Appel de Lyon, à une date encore inconnue.
On peut d’ores et dèjà se féliciter, mais il faut continuer à se mobiliser. Le communiqué suivant donne des précisions.

A MONTBRISON, DÉNI DE JUSTICE DANS LE MEURTRE D’UN JEUNE PAR UN GENDARME

Le verdict du gendarme Salesses qui avait exécuté le jeune Aurélien Joux dans le dos le 10 mars 2003 a été rendu le 16 juin 2005 au tribunal de Montbrison :
- 18 mois de prison avec sursis.
- Non inscription du « délit » au casier judiciaire. En d’autre termes le gendarme ne sera pas radié par la gendarmerie, ni donc, interdit de porter des armes.
- La question des dommages et intérêts est renvoyé à une audience d’octobre 2005. Le problème est que le tribunal veut interroger les différentes parties pour savoir s’il est compétent pour attribuer les dommages et intérêts, en retenant le fait qu’il y avait une responsabilité personnelle qui excluerait l’indemnisation par l’Etat français, alors même que l’Etat proposait d’indemniser la famille. Cela va alourdir un peu plus la procédure pour la famille.

Dans le même délibéré, le responsable d’une entreprise non conforme aux règles de sécurité s’est vu relaxé, alors qu’un accident très grave s’était produit mettant en péril la vie d’un ouvrier. Par contre, un chasseur s’est vu prononcer une interdiction de porter le fusil pendant deux ans parce qu’il avait dépassé son quota de chasse. La justice désire-t-elle protéger d’avantage les animaux que les humains ?

Exigeons une véritable justice

- Pourquoi a-t-on tout fait pour entraver le déroulement de ce procès du 19 mai, et le laisser commencer à une heure si tardive (vers 20h30), et se terminer à près d’une heure du matin ? C’est véritablement indigne de le faire supporter à la famille d’Aurélien, déjà très éprouvée, et aussi pour les personnes n’étant pas de Montbrison, alors qu’un horaire avait été annoncé (15h30).
- Pourquoi a-t-on tout fait pour que l’expert en balistique ne puisse pas intervenir au cours du procès ? C’était capital puisque cette expertise contrecarrait complètement les dépositions fantaisistes des gendarmes. Or l’expert n’était pas disponible après 19h, le tribunal le savait et a même refusé le report du procès qui aurait permis sa présence.
- Pourquoi a-t-on refusé de faire des tests d’alcoolémie sur les gendarmes ? Alors que cela a été effectué sur le cadavre d’Aurélien Joux. (Il s’est avéré négatif.)
- Pourquoi seul le gendarme qui a tiré a été mis en examen ? Son supérieur hiérarchique, qui est responsable d’une opération conduite avec une incohérence incroyable, n’est pas inculpé.
- Pourquoi ce soir-là au sein de cette gendarmerie, les procédures n’ont pas été effectuées dans les règles ? Le procès-verbal de garde à vue n’est ni enregistré ni signé. Les droits de la personne gardée à vue ne sont pas signifiés ; Aurélien n’a vu ni médecin, ni avocat.
- Pourquoi ce soir-là au sein de cette gendarmerie, à Feurs, les actions ont-elles été entreprises dans la plus grande confusion et sans un minimum de réflexion ? Pourquoi emporter des fusils à pompe alors qu’Aurélien est menotté et coopératif, alors que c’est effectué en violation du décret du 20 mai 1903 ? Pourquoi s’occuper de faire enlever la camionnette en pleine nuit ?
- Pourquoi utiliser 12 gendarmes pour un délit mineur ?...
- Pourquoi l’extrême incohérence dans les réponses du gendarme Salesses n’est-elle pas prise en compte par la justice ?
- Pourquoi le gendarme Salesses avait complètement armé son fusil à pompe browning, alors que la situation ne l’imposait pas et que même le règlement l’interdit ? Pour tirer ce soir-là , il fallait avoir au préalable enlever la sûreté, charger le fusil en actionnant la pompe, avant de viser en maintenant l’arme dans la direction d’Aurélien (sinon le coup part en l’air), et d’appuyer sur la détente avec une pression de 2,7 kg, donc une pression très importante. Peut-on encore parler dans ces conditions d’homicide involontaire ?

LE MARDI 28 JUIN, LE PARQUET GÉNÉRAL A DÉCIDÉ DE FAIRE APPEL DE CE JHUGEMENT.

NOUS NOUS FÉLICITONS ET NOUS RESTONS VIGILANTS POUR QU’À L’OCCASION DE CE PROCHAIN PROCÈS EN APPEL À LYON, LA FAMILLE D’AURÉLIEN JOUX AIT ENFIN DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE, TEL QUE GARANTIT LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME.

(communiqué de l’Association Témoins - Lyon)


Proposé par ramon
Partager cet article
modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

En complément...

Comment publier sur lenumerozero.info?

Le Numéro Zéro n’est pas un collectif de rédaction, c’est un outil qui permet la publication d’articles que vous proposez.
La proposition d’article se fait à travers l’interface privée du site. Voila quelques infos rapides pour comprendre la publication. Si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous le faire savoir via notre mail lenumerozero [at] riseup.net

 

Lire aussi dans RÉPRESSION - PRISON

Lire aussi dans MONTBRISON

PROCHAINS RENDEZ-VOUS

À la une...

« Faut-il attendre que quelqu’un meure pour être autorisé à débarquer ? »
Publié le 5/07/2020

Roberto libero ! Tutti.e liberi.e !
Publié le 3/07/2020

1er juillet 1910 : éxécution de Jean-Jaques Liabeuf, stéphanois et « tueur de flics »
Publié le 1er/07/2020

Enzo Traverso : « Les déboulonneurs de statues n’effacent pas l’histoire, ils nous la font voir plus clairement »
Publié le 29/06/2020

Élections municipales à Saint-Étienne : victoire absolue de l’abstention
Publié le 29/06/2020

Démission à l’UJM : encore un effort camarades
Publié le 28/06/2020